Surveillance des plages par les CRS et les maîtres-nageurs sauveteurs ... M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales que les collectivités apprécient tout particulièrement la présence sur les plages ... 'août dans la mesure où cette période demeure celle de plus forte affluence touristique. Les communes ont naturellement la possibilité de renforcer ces effectifs par des recrutements spécifiques d ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 25/11/2010 - page 3117
Lire la suiteContrôle de conformité des détecteurs de fumées obligatoires ... Mme Françoise Laborde attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur l'installation de détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF). Ces ... communes des immeubles collectifs. L'arrêté du 5 février 2013 relatif à l'application de ces articles : - précise les conditions d'installation du détecteur (emplacement, mise sous tension) ainsi que les ... Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité publiée dans le JO Sénat du 12/11/2015 - page 2659
Lire la suiteQuestion au Minstre sur le Devenir des bâtiments privés sinistrés par un incendie ... collectivités territoriales (CGCT), qui, faute de modalités d'application précises, confronte certains maires à un vide juridique. Des communes, et c'est le cas pour une commune de Haute-Saône, voient leur
Lire la suiteRecrutement des sapeurs-pompiers volontaires ... nom des parlementaires qui y sont élus – ont été fortement touchés, cette semaine, par les intempéries, notamment ceux qui entourent les communes de Birat et de Bussac. Une fois encore, les sapeurs
Lire la suiteSécurité routière : ce qu’il faut retenir des derniers décrets ... En complément de l'arrêté du 13 juin 2022 relatif à la modification de la signalisation routière, la Gazette des communes revient sur les dernières modifications du
Lire la suiteLe nouveau système d’alerte des populations lancé avant le 21 juin 2022 ... La gazette consacre une actualité sur « Le nouveau système d’alerte des populations lancé avant le 21 juin ». En effet, La directive européenne du 11 décembre 2018 impose aux Etats membres de l
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, . L'état d'urgence sanitaire, qui devait prendre fin le 16 février 2021 a été prorogé jusqu'au 1er juin de la même année. . Le montant des contributions
Lire la suiteQuestion au Ministre sur la Circulation urbaine des véhicules sanitaires légers et ambulances ... M. Claude Domeizel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés rencontrées par les véhicules sanitaires légers (VSL) et ... ambulances, et « les autres véhicules affectés au transport sanitaire terrestre » constitués des véhicules sanitaires légers (VSL). Les VSL sont des véhicules réservés au transport sanitaire de trois malades ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - publiée dans le JO Sénat du 06/05/2010 - page 1155
Lire la suite’ensemble des décrets relatifs aux attributions des différents ministres a été publié. La Gazette des communes vous propose également un article permettant d'aborder la place et le rôle des cadres de santé
Lire la suiteFinancement de la mise en accessibilité des établissements communaux et intercommunaux recevant du public ... 'être évalué à 100 millions d'euros. Dans un contexte budgétaire marqué, notamment, par la baisse des dotations versées par l'État aux collectivités territoriales, de nombreux élus de communes haut ... L'ordonnance du 26 septembre 2014 est le fruit d'un important travail de concertation mené avec les associations représentatives des personnes handicapées, des professionnels et des collectivités ... Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité publiée dans le JO Sénat du 10/09/2015 - page 2142
Lire la suite