'Organisation mondiale de la santé (OMS) l'a recommandé, et une centaine de pays l'ont également demandé au conseil des Adpic. Les slogans des nombreux citoyens et de diverses associations interpellant les institutions ... Afin de promouvoir la solidarité mondiale pour faire face à la pandémie de Covid-19, la France a d'abord soutenu les projets de dons et a immédiatement donné des doses de vaccins grâce à l ... Question n° 21930 de M. Fabien Gay (Seine-Saint-Denis - CRCE) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteSituation critique des services départementaux d'incendie et de secours de France ... dépenses locales. Les collectivités, et notamment les départements, assument aujourd'hui les deux tiers du coût de la protection civile en France... Le conseil départemental de Lot-et-Garonne a, à titre d ... Les services d'incendie et de secours (SIS) sont des établissements publics administratifs dotés de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Leur financement résulte d'un équilibre ... Question de M. Jean-Pierre Moga (Lot-et-Garonne - UC) publiée dans le JO Sénat du 19/01/2023 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 18/05/2023
Lire la suiteM. Simon Renucci attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur la situation dramatique de la fédération de spéléologie. La fédération française de spéléologie connaît aujourd ... déficitaires, variant de - 15 142 EUR à - 62 443 EUR. Toutefois, le SES continue d'intervenir à hauteur de 20 % du budget général de la FFS. S'y ajoute la contribution des cinq conseillers techniques et sportifs ... Question N° : 77215 de M. Simon Renucci ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Corse-du-Sud ) publiée au JO le : 20/04/2010 page : 4443 ... Réponse de la secrétaire d'État chargée des sports publiée au JO le : 08/06/2010 page : 6379
Lire la suiteces deux dernières années, sans même évoquer les dernières nominations au Conseil constitutionnel, diverses nominations ont été majoritairement masculines (Haute autorité de santé, Commission nationale ... Dans son discours de clôture de la conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012, le Premier ministre a rappelé que l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes devait « devenir une ... Question N° : 568 de Mme Marie-Jo Zimmermann ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) publiée au JO le : 10/07/2012 page : 4303
Lire la suiteLa commission européenne vient d’adopter un guide de conseils méthodologiques de l’article 6, paragraphes 3 et 4, de la directive « Habitats », 92/43/CEE 2021/C 437/01 C/2021/6913. Ce guide, qui n ... Communication de la Commission européenne
Lire la suiteRapport de M. Bruno SIDO, fait au nom de la commission mixte paritaire sur les détecteurs de fumée, déposé le 13 janvier 2010 ... 'installation obligatoire des détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitations. La proposition renvoie notamment à un décret pris en Conseil d'Etat pour établir une liste des cas dans lesquels la charge de l ... Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation
Lire la suite, chargée des collectivités territoriales, sur les règles d'application du plan local d'urbanisme intercommunal. Tous les conseils municipaux font le constat de la limite du droit à construire sur leur ... La loi n° 2014-366 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 a encouragé la création de plans locaux intercommunaux (PLUi) en organisant un transfert de compétence des ... Question de M. Bruno Belin (Vienne - Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 07/07/2022 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la
Lire la suiteRoland, VALENSUELA Daniel - Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ; Conseil général de l'environnement et du développement durable http ... DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE
Lire la suiteExigences des services départementaux d'incendie et de secours ... M. Jean Louis Masson interroge une nouvelle fois M. le ministre de l'intérieur sur le fait que, depuis la départementalisation des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), ceux ... l'agro-alimentaire et de la forêt, ministère du logement et de l'égalité des territoires et ministère des outre-mer) ont été consultés. Le projet de texte a été examiné et adopté par le Conseil d ... Question écrite n° 13229 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 02/10/2014 - page 2233 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 21/05/2015 - page 1198
Lire la suiteM. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le manque de réglementation inhérent à l'installation de défibrillateurs externes automatisés (DAE ... recommandations de l'Académie nationale de médecine relative à la prise en charge extrahospitalière de l'arrêt cardio-circulatoire et du Conseil Français de Réanimation Cardio-pulmonaire pour déterminer les types ... Question n° 11187 de M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise - Bouches-du-Rhône), publiée au JO le : 24/07/2018, p. 6592 ... Réponse du Ministre des Solidarités et de la Santé, publiée au JO le : 02/10/2018, p. 8871
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