'apprête à présider, dans un peu plus d'un mois, le Conseil de l'Union européenne, quelle est la réaction de la France à ces annonces ? Quelle est celle de l'Union européenne, si prompte, habituellement, à ... M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé. M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le sénateur Loïc Hervé, je vous reconnais le ... Question d'actualité au gouvernement n° 2128G de M. Loïc Hervé (Haute-Savoie - UC) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteProcédures de transmission dématérialisée entre les collectivités locales et les préfectures ... M. Vincent Burroni attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les procédures de transmission dématérialisée entre les ... par certains prestataires (autour de 250 € pour 3 ans) peut paraître supérieur au prix du certificat précédent, les acheteurs peuvent prendre les conseils de l'AMF, des opérateurs de télétransmission ou ... Question N° : 48512 de M. Vincent Burroni ( Socialiste, républicain et citoyen - Bouches-du-Rhône ) publiée au JO le : 04/02/2014 page : 948
Lire la suiteSDIS est bien fondée sur des perspectives réelles de recrutement et, enfin, savoir si l'étude menée en 2009 par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale sur la filière des sapeurs ... Les sapeurs-pompiers professionnels, en leur qualité de fonctionnaires territoriaux, sont soumis aux dispositions de l'article 44 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions ... Question N° : 55682 de Mme Le Loch Annick ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Finistère ) publiée au JO le : 21/07/2009 page : 7168 ... Réponse de M. le ministre de l'Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales publiée au JO le : 10/11/2009 page : 10695
Lire la suiteValidité du protocole d'accord relatif à la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels ... Mme Mireille Schurch attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le protocole d'accord relatif à la réforme de la ... syndicale - Avenir-secours-CGC - qui n'est plus représentative au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale depuis 2008. Quatrièmement, il est cosigné par la Fédération nationale des sapeurs ... Question orale sans débat n° 1537S de Mme Mireille Schurch (Allier - CRC) publiée dans le JO Sénat du 22/12/2011 - page 3246
Lire la suiteMme Annick Billon attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la consolidation de la filière émergente de l'hydrogène en France, et sur la nécessaire reprise de l ... garanties d'origine et de traçabilité est en préparation. Le décret associé devrait transmis au conseil supérieur de l'énergie et au conseil national de l'évaluation des normes d'ici la fin de l'année 2022 ... Question écrite n° 00722 de Mme Annick Billon (Vendée - UC) publiée dans le JO Sénat du 14/07/2022 ... Réponse du Ministère de la transition énergétique publiée dans le JO Sénat du 16/02/2023
Lire la suiteConseil économique social et environnemental - Bernard CAPDEVILLE ... Comme chaque année, le Conseil économique, social et environnemental propose un état des lieux de la conjoncture économique et sociale, auquel s'ajoute désormais un volet environnemental. Le CESE
Lire la suiteposition du Conseil constitutionnel sur le fonctionnement des brigades sanitaires et sur la sécurité de nos territoires ultramarins, qui comptaient sur le dispositif de mise en quatorzaine pour protéger la ... fois de la déontologie médicale – le ministre a eu un échange avec Patrick Bouet, président du Conseil national de l'ordre des médecins – et des libertés individuelles, grâce à un encadrement strict par ... Question n° 1304G de M. Michel Amiel (Bouches-du-Rhône - Les Indépendants) publiée dans le JO Sénat du 14/05/2020 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 14/05/2020
Lire la suiteConseil Constitutionnel 19 ... Le Conseil constitutionnel a décidé qu'étaient contraires à la Constitution les dispositions suivantes de la LOPMI : - les mots « Lorsque l’objet de l’acquisition ou de la transmission est ... Loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur [Non conformité partielle]
Lire la suiteReconnaissance vaccinale pour les Français de l'étranger ... ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE), les médecins-conseils ont encouragé les Français de l'étranger à se faire vacciner localement. Or, les nouvelles annonces gouvernementales contredisent ... décisions s'appuient sur les recommandations émises par les autorités scientifiques nationales, et notamment le Conseil d'orientation de la stratégie vaccinale dans son addendum du 14 septembre à l'avis du 2 ... Question n° 23914 de Mme Hélène Conway-Mouret (Français établis hors de France - SER) publiée dans le JO Sénat du 22/07/2021 - page 4508 ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 17/02/2022 - page 930
Lire la suiteVaccination préalable des agents consulaires, fonctionnaires et membres des bureaux de vote à l'occasion des élections consulaires de 29 et 30 mai 2021 ... M. Jean-Yves Leconte attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des personnes qui seront amenées à tenir des bureaux de vote à l'occasion des ... du conseil scientifique, à savoir que l'ensemble des opérations liées aux élections, y compris le vote, se déroule de la manière la plus dématérialisée possible, par internet, et que les opérations de ... Question n° 22805 de M. Jean-Yves Leconte (Français établis hors de France - SER) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée dans le JO Sénat
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