'exercice de leur mission de service public de secours afin d'en garantir la pérennité. Après un été marqué par des incendies sans précédent sur une grande partie du territoire français et la multiplication des
Lire la suitebesoin de véhicules dotés d’une « motricité renforcée pour disposer de capacités d’adhérence, de franchissement, de traction ou de matériel d’extinction d’incendies ». Généralement, « ces véhicules ont des
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, Plusieurs textes sont parus ces derniers jours. Ils concernent notamment l'utilisation des défibrillateurs automatisés, la prévention incendie et la formation
Lire la suiteprincipe est le suivant : « Il résulte de ces textes que les services départementaux d'incendie et de secours ne sont recevables à se constituer partie civile devant la juridiction de jugement en vue d
Lire la suitesoutien sanitaire ou encore la préfecture. Une circulaire du 10 décembre 2019 relative à la mise en place de pactes capacitaires impliquant les collectivités locales et les services d'incendie et de
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, Cette semaine, une actualité juridique moindre à celle des autres semaines. Nous noterons néanmoins le récent article de Christine Bouisset suite aux incendies
Lire la suitetabac. Cette proposition intervient alors que le Sénat a publié, le 3 aout 2022, un rapport sur les feux de forêts. Plusieurs pistes de réflexions pour limiter la gravité des incendies y sont étudiés
Lire la suiteintroduit, de nuit, dans les locaux du centre d'incendie et de secours et sans information ni demande d'accord préalable, une personne étrangère au service. Voir en ce sens l'arrêt de la CAA de BORDEAUX, 6
Lire la suiteRéglementation des ERP en matière de sécurité contre les incendies et de panique Les établissements recevant du public (ERP) sont régis
Lire la suitecommandement unifié des services d’incendie et de secours et de la sécurité civile, nommé « NexSIS 18-112 » (...) Pour assurer la gestion de ce service d’intérêt économique général, l’agence dispose, aux termes
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