« le maire de Velaux pouvait légalement interdire la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la partie en question du chemin de la Vérane afin de limiter les risques de dégradations de la
Lire la suitedes articles L 1424-2 et L 1424-42 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Les missions définies à l’article L 1424-2 du CGCT relèvent de la prévention et l'évaluation des risques de
Lire la suitepréfets peuvent imposer le port du masque dans un périmètre cohérent englobant les zones dans lesquelles le risque de contamination est le plus fort et ce afin de protéger les populations et de lutter
Lire la suiterisques (SDACR) répertorie l'ensemble des risques et précise les procédures à suivre en déterminant le mode de fonctionnement des centres de secours, le nombre de personnel d'astreinte et de garde pour ... couverture arrêtée par le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (SDACR). Par ailleurs, il convient de souligner que l'astreinte à domicile présente l'intérêt d'une moindre sollicitation
Lire la suite'inflation, mais ne prennent en compte ni l'augmentation de la population, ni la hausse probable du nombre d'incendies et de risques dus au réchauffement climatique. Ce calcul est dommageable pour les départements ... considèrent ni l'augmentation de la population ni la hausse probable du nombre d'incendies et de risques dus au réchauffement climatique. Un tel mode de calcul est préjudiciable pour de nombreux départements
Lire la suitenécessairement longue, puisqu'elle est la seule façon de limiter à la fois les risques pour la population et la responsabilité personnelle des élus en cas d'inondation. A l'approche de l'échéance du 31 décembre ... 'endiguement et de son environnement. Elle doit présenter et justifier le fonctionnement et les performances attendues du système d'endiguement en toutes circonstances, à partir d'une démarche d'analyse de risque s
Lire la suite; sécuriser l’indemnisation et la prise en charge des sinistrés ; et traiter les spécificités du risque sécheresse-réhydratation des sols en matière d’indemnisation et de prévention. Publication : la Gazette ... souhaite appeler l'attention de M. le Premier ministre sur l'appel lancé par l'organisation des Nations unies sur le risque de catastrophe absolue que représente le retard pris dans la vaccination infantile
Lire la suiteproblématiques en cas d'abus et entraîner un risque humain, opérationnel et financier. Elle préconise donc un suivi et un pilotage précis des heures supplémentaires permettant de cibler les secteurs à risque. Il ... les risques pour leur santé et sécurité que peuvent entrainer des heures de travail excessives. Par ailleurs, les repos compensateurs doivent être pris immédiatement après la période de travail à
Lire la suite’informer la hiérarchie 48 heures à l’avance vise « à prévenir les risques de désorganisation dans la constitution des équipes en charge du service minimum par des agents se déclarant gréviste peu de temps ... naturelles comme les feux de forêt, les inondations, les tempêtes ou les séismes, ou technologiques avec les risques NRBC-E (nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosif) ». La commission se ... question ! M. Olivier Véran, ministre. D'autre part, la logique du passe, c'est de s'assurer que le risque de contamination de soi-même et des autres est moindre lorsque l'on entre dans un lieu recevant du
Lire la suitevisant à la sécurité des personnes et des biens, en temps de paix comme en temps de crise ; - Service des moyens d’invention de la sécurité civile ; - Service de la prévention des risques civils et de
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