Ministère des solidarités et de la santé 0 ... "Le décret permet la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la conversion de certificats de test, de vaccination ou de rétablissement vers des formats ... relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Convertisseur de certificats »
Lire la suiteM. Adrien Quatennens alerte M. le ministre de l'intérieur sur la situation des sapeurs-pompiers. Depuis plus de quatre mois les sapeurs-pompiers ont entamé une grève générale afin de mettre en ... public de protection et de secours à la population. En ciblant les sapeurs-pompiers, qui font vivre au quotidien les valeurs et les principes républicains fondés sur la solidarité et l'entraide, c'est la ... Question n° 23958 de M. Adrien Quatennens (La France insoumise - Nord) publiée dans le JO Assemblée nationale du 22/10/2019 ... Réponse du ministère de l’intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 03/12/2019
Lire la suited'intérêt général un même droit à capitaliser des heures de formation, avec le compte d'engagement citoyen (CEC). Les activités d'intérêt général ont été limitativement définies par la loi du 8 août ... Le décret no 2017-828 du 5 mai 2017 relatif à l'accès des sapeurs-pompiers volontaires au compte d'engagement citoyen (CEC) du compte personnel d'activité (CPA) a été pris pour l'application de l ... Question écrite N° 1224 de M. Régis Juanico (Nouvelle Gauche - Loire ), publiée au JO le : 19/09/2017 page : 4450
Lire la suiteélus à réduire la couverture opérationnelle et donc le niveau de sécurité ? Il lui demande simplement si c'est cela qu'elle souhaite. ... formation par le développement, notamment, de la validation des acquis de l'expérience, des mesures de mutualisation des achats, et par un dispositif de soutien financier spécifique en vue de la ... Question N° : 66174 de M. Maxime Gremetz ( Gauche démocrate et républicaine - Somme ) publiée au JO le : 08/12/2009 page : 11603
Lire la suitela voie publique. Enfin, cette situation mine le moral des pompiers volontaires et professionnels qui souhaiteraient rester pompiers avant tout et risque, à terme, de ne plus créer de vocation. C ... Question écrite N° 11432 de M. Ian Boucard (Les Républicains - Territoire de Belfort), publiée au JO le : 31/07/2018 ... En attente de réponse
Lire la suite- École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d ... moyens. Premièrement, elle considère qu’une mission de service public, c’est-à-dire celle qui repose sur l’article L.1424-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’apprécie, non pas une ... 2022-24 Chères abonnées, chers abonnés, Un nouveau décret d'application de la loi " Matras " est entré en vigueur ; il apporte des précisions sur les plans communaux et intercommunaux de
Lire la suiteM. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le statut des sapeurs-pompiers volontaires (SPV). Les SPV constituent le socle de la sécurité civile. Ce modèle, qui ... Question écrite n°34808 de M. Hervé Saulignac publiée au JO Assemblée Nationale le 08/12/2020 page 8889 ... En attente de réponse
Lire la suitecompétence incendie avant le vote de la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours. C'est pourquoi il lui demande si un EPCI à fiscalité propre, doté de la compétence incendie ... Question écrite n° 19119 de M. Yannick Botrel (Côtes-d'Armor - SOC) publiée dans le JO Sénat du 23/06/2011 - page 1627 ... En attente de réponse
Lire la suiteLe SDIS 86 et l’UDSP86 organisent les 4èmes Journées Techniques "Interventions d'urgence sur véhicules" les 10,11,12 mai 2023 au Centre de Formation des sapeurs-pompiers de la Vienne. Ces journées
Lire la suiteM. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la hausse des agressions subies par les sapeurs-pompiers. Selon l'observatoire national de la ... policiers, gendarmes et sapeurs-pompiers, ciblés parce que porteurs d'un uniforme, symbole de l'État. C'est ainsi qu'en 2016, 2 280 agressions de sapeurs-pompiers, entraînant 1 613 jours d'arrêt de travail ... Question écrite n° 02963 de M. Jean-Noël Guérini (Bouches-du-Rhône - RDSE), publiée dans le JO Sénat du 01/02/2018 - page 390 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, publiée dans le JO Sénat du 28/06/2018 - page 3237
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