Il s'agit d'une article unique visant à modifier l’article 2-7 du code de procédure pénale. Le texte étend la possibilité pour les collectivités publiques de réclamer à l'auteur d’un incendie
Lire la suiteautotests de détection antigénique du virus SARS-CoV-2 sur prélèvement nasal mentionnés au II peuvent être vendus au détail nonobstant les dispositions du 8° de l'article L. 4211-1 du code de la santé
Lire la suiteL’économie numérique a permis de créer environ 2 millions d’emplois en France au cours des dix dernières années. Entre 2017 et 2018, les embauches dans ce secteur ont progressé de 12 %, soit 2
Lire la suitesein de l’Education Nationale, avec la loi sport du 2 mars 2022 qui vient inscrire l’aisance aquatique au sein des programmes scolaires. Cette semaine, la Gazette des communes revient sur les récentes
Lire la suitegarde des sceaux, ministre de la justice et le ministre de l’intérieur sont chargés d’exposer les motifs de ce projet et d’en soutenir la discussion. Rappelons que le projet en question[2] a été déposé
Lire la suiteD Décret du 2 août 2023 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Pierre (Martinique) - Mme DE SOUSA (Amélie). NOR : IOMA2314988D Décret du 2 août 2023 portant nomination du sous-préfet de Lure
Lire la suiteTemps de travail des sapeurs-pompiers professionnels et organisation des services départementaux d'incendie et de secours ... de travail, en considérant que la durée annuelle du temps de travail de cette profession ne doit pas dépasser 2 256 heures par an. Or, les sapeurs-pompiers professionnels sont assujettis à un temps
Lire la suiteAugmentation du nombre d'agressions contre les sapeurs-pompiers ... tendance est même en forte hausse. Selon ce rapport, 2 280 pompiers ont déclaré avoir été victimes d'une agression en intervention en 2016 (contre 1 939 en 2015). Ces agressions ont donné lieu à 1 613
Lire la suitede 4.2 milliards de personnes à travers le monde, les réseaux sociaux font partie intégrante de notre vie de tous les jours. Que cela soit pour s'informer ou s'exprimer, ils ont révolutionné le rapport
Lire la suiteUrgence à doter nos sapeurs-pompiers de moyens opérationnels pour lutter contre les feux ... Mme Marie-Pierre Richer attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'impérieuse nécessité de doter, d'urgence, nos sapeurs-pompiers de moyens opérationnels adaptés à ... lancement d'un marché d'acquisition de 2 DHC515 (future déclinaison du CL415), cofinancés par le programme RescUE de la Commission européenne. Au terme d'un long processus entre les 6 pays candidats (France
Lire la suite