Sapeurs-pompiers professionnels et volontaires suspendus dans le cadre de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ... -1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire. En application de cette loi, les pompiers qui n'ont pas satisfait à leur obligation vaccinale contre le SARS COV-2, sont suspendus depuis ... -pompiers professionnels et engager des sapeurs-pompiers volontaires. En application du chapitre II de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, ils leur incombent de suspendre leurs ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 23/02/2023
Lire la suiteWALFARD, Service départemental d’incendie et de secours du Nord Capitaine Julien HABART, Service départemental d’incendie et de secours de la Meuse Résumé des auteurs : " Utilisés aujourd'hui par plus
Lire la suiteCérémonie des Prix de l'ENSOSP Cérémonie des Prix de l'ENSOSP Lieu : Aix-en-Provence Les prix de l’ENSOSP fêtent leur 7ème anniversaire cette année. Initiée par la direction de l'École en 2009, la ... connaissances sur la décontamination des personnes exposées à un toxique chimique, Capitaine Guillaume TURCI du SDIS du Haut-Rhin. ♦ PRIX MASTER 2 RISQUES ET ENVIRONNEMENT, SPÉCIALITÉ RISQUES DE SÉCURITÉ
Lire la suiteUn SDIS qui est intervenu pour lutter contre un incident de pollution peut-il demander le remboursement des frais d’interventions occasionnés à l’entreprise qui est à l’origine de ce dommage ? C ... des articles L 1424-2 et L 1424-42 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Les missions définies à l’article L 1424-2 du CGCT relèvent de la prévention et l'évaluation des risques de ... Le principe pollueur-payeur comme fondement d’une demande de remboursement des frais d’intervention d’un SDIS suite à un incident de pollution
Lire la suiteSuivi épidémiologique et sanitaire des populations touchées par les conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol de Rouen ... résolution du 4 octobre 2019 tendant à créer une commission d'enquête), chargée d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de ... le reste encore aujourd'hui. Un plan d'actions gouvernemental a été mis en place en 2020 comprenant des volets relatifs à la prévention des accidents technologiques, à la gestion de crise, au suivi des ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat
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Lire la suitePromotion interne des fonctionnaires territoriaux ... du cadre d'emploi de l'ensemble des collectivités et établissements affiliés au centre de gestion. Enfin, lorsque le nombre de recrutements ouvrant droit à un recrutement au titre de la promotion ... 'administration et une administratrice territoriale, directrice générale des service d'un Centre de gestion, et Présidente de l'Association Nationale des DRH des Grandes Collectivités. La restitution du rapport est
Lire la suite, assortie des intérêts au taux légal, avec capitalisation à compter de leur réclamation du 10 mars 2020 ». La Cour retient, en vertu de l’article R. 111-2 du code de l'urbanisme qui énonce que « le projet
Lire la suiteAvec au total plus de 241.000 sapeurs pompiers répartis sur l'ensemble du territoire français, la gestion des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) est un enjeu majeur pour les ... Carrefour du management des Sdis
Lire la suiteSituation critique des services départementaux d'incendie et de secours de France ... contributions des financeurs locaux dès 2023, suivie de plusieurs autres augmentations significatives durant 2 ou 3 ans afin de pouvoir faire face aux surcoûts constatés ainsi qu'aux objectifs opérationnels ... prix de l'énergie du contrat et 180 euros/MWh sur 50 % des volumes d'électricité consommés. Concernant le « malus écologique », seuls les véhicules de tourisme au sens de l'article L. 421-2 du Code des ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 18/05/2023
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