2022 par la Première Ministre et effectif depuis janvier 2023, le fonds vert a mis les élus locaux en ébullition. Doté de 2 milliards d'euros de crédits, il est destiné à financer des projets présentés ... -Baptiste Blanc. Madame la ministre, depuis quelques mois, le fonds vert crée une attente très forte chez les élus locaux. Doté de 2 milliards d'euros de crédits, il est destiné à financer des projets présentés
Lire la suiteréférence. Au niveau national, au 31 août 2022, plus de 8 550 incendies ont été recensés pour une surface brûlée proche de 70 000 hectares. Le bilan 2022 est ainsi 2,3 supérieur en nombre de feux et 6 fois ... prix de l'énergie du contrat et 180 euros/MWh sur 50 % des volumes d'électricité consommés. Concernant le « malus écologique », seuls les véhicules de tourisme au sens de l'article L. 421-2 du Code des
Lire la suiteauquel il est soumis est défalqué du compte épargne-temps de l'agent l'année suivante et rejeté le surplus des conclusions du syndicat »[2]. Cette délibération introduisait un régime horaire d
Lire la suiteheures. Dès lors qu’elle dépendait du régime de gardes de 24 heures, le seuil annuel était élevé à 2 240 heures annuels par délibération du CASIS, quand bien même ce régime a été déclaré illégal
Lire la suite’article l 521-2 du Code de justice administrative ? Le Conseil d’Etat répond ici par l’affirmative. Cependant, la nature même de sa décision permet de nuancer la portée de ce choix. En effet
Lire la suiteleurs intérêts pour le service d’incendie et de secours. (CAA de TOULOUSE, 2ème chambre, 28/03/2023, 21TL01332) STATUT Accident de service N’est pas un accident de service, l
Lire la suite, opposables à l'administration : une liste des procédures pour lesquelles le SVA au terme d'un délai dérogatoire et une liste pour les procédures pour lesquelles le silence gardé vaut rejet (Art. 2
Lire la suitequalification de travailleur au sens de la directive européenne du 4 novembre 2003 sur le temps de travail. En effet, pour les juges européens, l’article 2 de la directive 2003/88 doit être interprété en ce sens
Lire la suite) d'obtenir le remboursement des frais d'opération de secours auprès de l'incendiaire. Cette possibilité existe depuis 1987 pour les pyromanes et auteurs d'actes de malveillance (article 2-7 du Code de
Lire la suiteniveau inférieur à un bac+2." Même si l'Agence reconnaît que "les volontaires ayant un niveau infra-bac sont sous-représentés par rapport à la part des Français avec ce niveau de formation". Le communiqué
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