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Décret n° 2005-622 du 30 mai 2005 Fixant les modalités d'attribution et de calcul de la prime de vol applicable aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens

Fixant les modalités d'attribution et de calcul de la prime de vol applicable aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens

Arrêté du 6 janvier 2015 portant création d'une commission aéronautique compétente à l'égard des personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens

portant création d'une commission aéronautique compétente à l'égard des personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens

Arrêté du 30 mars 2011 fixant le montant de la prime de restructuration et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation des services délocalisés relevant de la direction de la sécurité civile

sécurité civile

Arrêté du 6 août 2003 Fixant les modalités de la consultation des personnels organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire de l'institut national d'études de la sécurité civile

de l'institut national d'études de la sécurité civile

Décret du 31 juillet 2014 portant nomination du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. PREVOST (Laurent)

portant nomination du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. PREVOST (Laurent)

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Arrêté du 6 janvier 2015 portant création d'une commission aéronautique compétente à l'égard des personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens

Arrêté du 30 mars 2011 fixant le montant de la prime de restructuration et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation des services délocalisés relevant de la direction de la sécurité civile

Arrêté du 6 août 2003 Fixant les modalités de la consultation des personnels organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire de l'institut national d'études de la sécurité civile

Décret du 31 juillet 2014 portant nomination du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. PREVOST (Laurent)