la direction. ► Par le Commandant Paul MALASSIGNE, Chef de pôle Hygiène et Sécurité /chef du groupement technique patrimoine logistique au Service départemental d’Incendie et de Secours de l
Lire la suite’a pas respecté son obligation de recherche de reclassement préalablement à son licenciement et qu’elle a méconnu son obligation de sécurité en commettant ainsi une faute de nature à engager sa
Lire la suitematériel roulant de transport public au moins une fois par jour". Les règles d'hygiène et de distance de sécurité (1 mètre) s'appliquent également entre les voyageurs mais aussi à l'égard du conducteur. La
Lire la suitemesures temporaires impliquant des domaines multiples : - aider les entreprises qui ont des difficultés de trésorerie ; - modifier le droit du travail, le droit de la sécurité sociale et le droit de la
Lire la suiteéquivalentes à celles du dispositif médical substitué ; - être inscrit sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale [conditions de prise en charge par l
Lire la suiteengagement international ; - de veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République. La nouvelle autorité peut être saisie directement
Lire la suitelicenciement, pour l'examen des questions relatives à la formation professionnelle, et pour l'examen des questions relatives à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail. Les formations spécialisées
Lire la suited'incendie et de secours et l'établissement de santé et selon des modalités fixées par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la sécurité sociale". Les conseillers d
Lire la suitedéchets restant sur le site. En 2012, la préfecture a ordonné le versement d’un complément au montant des travaux à réaliser pour la mise en sécurité du site suivi un mois plus tard d’un titre de
Lire la suite'urbanisme : " Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa
Lire la suite