'intérieur il y a eu, pour l'année 2017, 2 813 agressions de sapeurs pompiers déclarées, soit 23 % de plus qu'en 2016. Depuis le 1er janvier 2019, les statistiques de la direction générale de la sécurité civile ... dissuasif que de preuves, ce dispositif contribuera à améliorer la sécurité des sapeurs-pompiers. Cette loi précise enfin que « l'enregistrement n'est pas permanent et ne peut être déclenché dans les cas où
Lire la suiteCe congrès qui s'intitule "Vers une société plus résiliente" a pour objet d'explorer le concept de "résilience", qui est nouveau dans la protection civile. ... la mise en place d'une stratégie globale de management des catastrophes afin d'améliorer la résilience de l'Europe face à ces crises. Le Congrès de Protection Civile réunira environ 500 représentants ... Congrès de Protection Civile les 25 et 26 novembre 2009 à Bruxelles
Lire la suiteTouache Alexia Elève-avocate - CERISC L’actualité jurisprudentielle en lien avec la sécurité civile et la pandémie de Covid-19 Présentation : Les mesures prises par le gouvernement dans le cadre de ... -nationale.fr Proposition de loi n° 2797 visant à étendre le statut de pupille de la Nation aux enfants des personnels de toutes catégories, civils et militaires, décédés des suites directes de leur engagement contre le ... Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC). ---------- ... 2019, a permis d'acter une nouvelle gouvernance associant au plus près les élus locaux. L'objectif est de favoriser la mise en sécurité des établissements scolaires, des logements sociaux et des
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Lire la suitespéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d ... retenus par le contrat d’objectifs et de performance signé entre l’Agence nationale de sécurité civile (ANSC), l’Assemblée des départements de France (ADF) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour ... @ensosp.fr . La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC).
Lire la suitePour l’assureur responsabilité civile, la décision judiciaire condamnant l’assuré à raison de sa responsabilité constitue la réalisation, dans son principe comme dans son étendue, du risque couvert ... contrat et ne peut être tenu au-delà ». Tout l’intérêt de cette décision de censure de la première chambre civile rendue le 29 octobre 2014, est de préciser ce qu’il convient d’entendre par « réalisation du ... Responsabilité civile : opposabilité de la condamnation judiciaire de l’assuré
Lire la suiteresponsabilisation ; - développer le devoir de mémoire des sapeurs-pompiers, de la sécurité civile via des vidéo, récits écrits ou oraux, Retex, espace muséal à destination des plus jeunes. Suivre les
Lire la suite’étude citée plus haut. Dans le cadre du Beauvau de la Sécurité civile, deux sénatrices ont rédigé un rapport sur ce thème. Avant d’en tirer les conclusions, elles émettent un constat. Il existerait
Lire la suiteL’action civile des syndicats est recevable dès lors que les faits de prise illégale d’intérêts rendent possible l’existence d’un préjudice, fût-il indirect, aux intérêts moraux de la profession qu ... ’action civile de divers syndicats en la matière. En l’espèce, les syndicats des personnels de différentes Caisses d’épargne portent plainte et se constituent partie civile devant le doyen des juges d ... PRISE ILLEGALE D’INTERET : ACTION CIVILE SYNDICALE ET REFUS D’INFORMER
Lire la suitesituations de crises de sécurité civile, Commandant Benoit ASSELIN, SDIS du Puy-de-Dôme, Commandant Philippe BRUN, SDIS de l’Hérault, Commandant Julien CHARBONNIER, SDIS de l’Allier, Commandant Arnaud
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