Touache Alexia Elève-avocat - CERISC L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile Présentation : Les arrêts et décisions concernent principalement la légalité administrative : permis ... 'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. RINGOT (Matthieu) NOR: INTA2000900D Décret du 28 janvier 2020 portant nomination de la secrétaire générale de la ... 2020-04 Chères abonnées, chers abonnés, Trois arrêtés ont été adoptés et concernent la santé et la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC). Rares sont les arrêts ... multiplication de ces phénomènes déjà observés cette saison et ainsi garantir la sécurité des citoyens. Réponse du ministère de l'intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 22/10/2019 Les ouvertures
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