victimes (VSAV) avec un équipage de seulement deux sapeurs-pompiers pour les interventions de transports sanitaires. Or, le cadre réglementaire des procédures opérationnelles fait état de la nécessité d
Lire la suiteAugmentation du nombre d'agressions contre les sapeurs-pompiers ... partie lors des interventions ou au sein même de leur caserne. D'après un rapport dévoilé le mercredi 15 novembre 2017 par l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), la
Lire la suiteMme Évelyne Didier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conclusions du rapport d'information n° 24 (2016-2017) du Sénat « Secours à personne : propositions pour une réforme
Lire la suite’absence de matérialité des faits, ces derniers étant corroborés par les témoignages des autres sapeurs-pompiers présents à ce moment-là. La Cour administrative d’appel considère donc que la matérialité des ... contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression des ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 18 février 2021 portant admission à la retraite d'un préfet - M. BESANCENOT (Hugues) (NOR : INTA2033487D) Décret du 22 ... collaborateurs reçoivent l'Hebdo juridique ou les autres lettres d'information du PNRS ? >CLIQUEZ-ICI< . Vous souhaitez écrire dans la veille juridique ? Envoyez vos propositions à cerisc@ensosp.fr . La veille ... /01/2019 page 510 M. Cédric Villani attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les agents en recherche d'affectation, soit environ 129 fonctionnaires tous corps confondus
Lire la suite, secrétaire d’Etat en charge du Logement et de l’Urbanisme, avait pris l’engagement devant les parlementaires de lancer avant la fin de l’année une campagne choc pour sensibiliser les français sur les risques d ... Meilleurs voeux ! Bonjour à toutes et à tous, chers abonnés, L’ENSOSP vous présente ses meilleurs vœux pour l'année qui vient de démarrer. Nous espérons le meilleur pour chacun d’entre vous ... Responsabilité encourue par des SDIS suite au dysfonctionnement du système d'alerte dû à un cas de force majeure Question écrite n° 11453 de M. Rachel Mazuir (Ain - SOC) publiée dans le JO Sénat du
Lire la suiteMOREL SENATORE Audrey Docteur en droit public Légalité administrative : octroi ou refus de permis de construire Deux récents arrêts de la Cour administrative d'appel de Marseille illustrent les ... Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit ... des inondations. Ces deux États membres ont manqué à leur obligation d'informer la Commission sur la transposition de cette législation, qui aurait dû être effectuée pour le mois de novembre 2009. Sur ... commentaire d'arrêt rédigé par Julie Mulateri : qu'il nous soit ici permis de la remercier pour son investissement au sein du CERISC. L'Hebdo juridique est proposé par le Centre d'études et de recherches ... secours. En effet, depuis la départementalisation et, alors que le nombre d'interventions n'a que peu évolué, les dépenses, elles, ont cru considérablement et ont quasiment doublé en 10 ans. Or, compte tenu
Lire la suite) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression des données vous concernant (art.34 de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978). Si vous ne souhaitez plus ... 1950, ses prérogatives n'ont cessé d'être renforcées, à tel point qu'il se révèle comme une autorité de police administrative tout à la fois générale et spéciale. Le plus souvent méconnus, ses pouvoirs ... 2019-05 Chères abonnées, chers abonnés, Après quelques mois d'absence, la veille juridique reprend du service. Elle intègre l'activité législative et règlementaire des quatre derniers mois, soit de ... interventions que vous évoquez sont dites d'« appui logistique ». Le code de la santé publique prévoit effectivement qu'une structure mobile d'urgence et de réanimation peut conventionner avec différents acteurs
Lire la suite'accident intervenu au cours d'une mission. Cette prise en charge est différente pour les sapeurs-pompiers volontaires salariés du secteur privé dont les accidents sont couverts par le Service départemental d'intervention ... population. Les sapeurs-pompiers volontaires font vivre au quotidien les valeurs et principes républicains fondés sur la solidarité et l'entraide. Après quelques années d'une lente mais réelle érosion, les
Lire la suiteen une dizaine d'années. Et ce, alors qu'ils représentent 78 % des pompiers et que, dans le même temps, le nombre des interventions augmente. Il apparaît que cette diminution puisse conduire à des ... effectivement en légère diminution ces dernières années alors que celui des interventions ne cesse d'augmenter. Aussi, le plan d'actions pour le volontariat en France présenté dans le document « L'engagement pour ... Question N° : 54332 de Mme Kheira Bouziane ( Socialiste, républicain et citoyen - Côte-d'Or ) publiée au JO le : 22/04/2014 page : 3410
Lire la suiteDEMIERRE Sacha Directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours de la Mayenne Concession de logement et sapeurs-pompiers professionnels Le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 ... Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit ... rapidement sur les lieux d'une intervention ou vers un centre hospitalier. Dans tous les cas de figure, il appartient au chef d'agrès du véhicule de juger du degré d'urgence et ainsi de choisir d'emprunter l ... commentaire d'arrêt rédigé par Julie Mulateri : qu'il nous soit ici permis de la remercier pour son investissement au sein du CERISC. L'Hebdo juridique est proposé par le Centre d'études et de recherches ... fois prononcés en faveur de l'égalité professionnelle des hommes et des femmes, elle déplore d'avoir à constater une régression certaine dans ce domaine : au cours de ces deux dernières années, sans même
Lire la suite