Formation des officiers de sapeurs-pompiers ... commission des finances de l'Assemblée nationale a déposé un rapport d'information à ce sujet en juillet de cette année. Ce rapport suggère notamment de clarifier la situation des sapeurs-pompiers et la ... Le contrat d'objectifs et de performance de l'École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP), amorcé début 2008 par la définition d'un projet d'établissement, a été validé par ... Question N° : 60980 de M. Marc Le Fur ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) publiée au JO le : 13/10/2009 page : 9633 ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 23/02/2010 page : 2115
Lire la suitegratuite et volontaire. Elle permet le référencement dans la base de données de leurs coordonnées et des produits pour lesquels ils se déclarent compétents, pour un conseil ou une intervention. Il permet aux
Lire la suiteRéforme de la filière SPP ... sapeurs-pompiers professionnels. Il s'étonne que l'assemblée des départements de France (ADF) n'ait même pas été associée à la négociation sur le sujet, alors que les conseils généraux financent les ... Des projets de décrets concernant la modernisation de la filière des sapeurs-pompiers, pris en déclinaison du protocole signé le 23 septembre 2011, ont été soumis, le 1er février 2012, à l'avis de ... Question N° : 119245 de M. Jean-Jacques Urvoas ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Finistère ) publiée au JO le : 04/10/2011 page : 10482
Lire la suiteNationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit ... commission de sécurité, composée de techniciens, d'experts et d'officiers sapeurs-pompiers. La responsabilité de la commune peut être engagée en cas de défaillance du maire, ainsi que sa propre responsabilité ... 2016-03 Bonjour à toutes et tous, cher(e)s abonné(e)s, L’Hebdo juridique est de retour après quelques vicissitudes techniques ! Ce numéro couvre les trois dernières semaines du JO et comprend un ... reconduction, le stationnement d'un tel appareil a été assuré jusqu'à ce jour, le SDIS du Var par la mise à disposition de ses moyens et le conseil général du Var par la construction d'un hangar y apportant une
Lire la suiteNationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit ... en Afghanistan sont reconnus imputables au service, même en l’absence de fait particulier au militaire les expliquant. Dans un arrêt du 22 septembre 2014, le Conseil d’État pose les règles régissant l ... 2016-03 Bonjour à toutes et tous, cher(e)s abonné(e)s, L’Hebdo juridique est de retour après quelques vicissitudes techniques ! Ce numéro couvre les trois dernières semaines du JO et comprend un ... de la situation réglementaire spécifique liée à l'emploi de sapeur-pompier volontaire et de la seule prise en compte du temps d'intervention pour les sapeurs-pompiers professionnels. Aussi, dans l
Lire la suiteNouvelles exigences réglementaires SDIS (chef d'agrès tout engin, chef de salle) ... 'hui. Pour ce qui est des chefs d'agrès tout engin, on estime aujourd'hui qu'un sapeur-pompier volontaire reste engagé en moyenne 11 années alors qu'il faut a minima 12 ans pour atteindre le grade d ... 'un examen professionnel. Il est également possible de promouvoir des agents au choix dans ce grade. Par ailleurs, l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires est appelé à évoluer dans le cadre des 37 ... Question écrite n° 12488 de M. Loïc Kervran (La République en Marche - Cher) publiée dans le JO Sénat du 25/09/2018 - page 8419 ... Réponse du Ministre de l'Intérieur publiée dans le JO Sénat du 20/11/2018 - page 10480
Lire la suiteNationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit ... orientations de cette circulaire. La circulaire précise les grandes orientations pour l’année 2015. Elles s’articulent autour de ces thèmes : Promotion du volontariat des sapeurs pompiers; prise en compte du ... 2016-03 Bonjour à toutes et tous, cher(e)s abonné(e)s, L’Hebdo juridique est de retour après quelques vicissitudes techniques ! Ce numéro couvre les trois dernières semaines du JO et comprend un
Lire la suiteAux termes du décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 modifié, relatif aux sapeurs-pompiers volontaires : "L'engagement de sapeur-pompier volontaire est subordonné aux conditions suivantes ... M A c/ SDIS de l'Aude
Lire la suite[Article de presse] Réforme des retraites : une cascade d’amendements en faveur des sapeurs-pompiers ... sapeurs-pompiers volontaires". Par Véronique Vigne-Lepage [Si vous souhaitez consulter cet article dans son intégralité, vous pouvez adresser la demande à l'équipe de la veille ou celle du CRD] ... Article de presse
Lire la suite