Portail National des Ressources et des Savoirs

Texte juridique

Risques/

Ministère de l'Intérieur

Décret n° 2022-1316 du 13 octobre 2022 relatif au contenu des contrats territoriaux de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces (CoTRRiM)

Notice : le contrat territorial de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces (CoTRRiM) est une démarche multisectorielle de préparation à la gestion des crises. Ce contrat vise à établir un panorama des risques et des moyens de sécurité, dans tous ses aspects, au niveau zonal, départemental et maritime. Le décret vient préciser les objectifs, le contenu et les modalités d'élaboration et de suivi du CoTRRiM.
Le CoTRRiM poursuit deux objectifs : d'une part, assurer la protection et la sécurité des personnes, des biens, de l'environnement et du patrimoine informationnel par une analyse partagée des risques et menaces et de leurs effets potentiels et, d'autre part, identifier les réponses capacitaires et leurs limites et définir les objectifs de sécurité multisectoriels pour répondre aux besoins de la population.