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Depuis le 1er janvier 2025, les projets d'urbanisme à proximité des établissements Seveso doivent intégrer une phase de participation du public.
Cette obligation s'applique aux constructions et aménagements susceptibles d'aggraver les risques industriels. Le maire ou le préfet organise cette consultation, généralement par voie électronique. La réforme découle d'une demande de la Commission européenne datant de 2021 pour compléter la transposition de la directive Seveso 3. La France s'est finalement mise en conformité après trois ans de retard.
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