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Texte juridique

Risques/Risques Technologiques/Rupture de Barrage/

Ministère de la transition écologique et solidaire

Décret n° 2021-1902 du 29 décembre 2021 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques autorisés, déclarés ou concédés en application du code de l'environnement ou du code de l'énergie