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Texte juridique

Risques/Risque sanitaire/

Premier Ministre

Instruction n° 6310-SG du 8 novembre 2021 relative aux mesures frontalières mises en œuvre dans le cadre de la sortie de l'état d'urgence sanitaire

La présente instruction détermine les mesures nationales applicables aux frontières intérieures et extérieures de l'espace européen (États membres de l'Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Norvège, Monaco, Saint-Marin, Vatican et Suisse) ainsi que les mesures spécifiques aux territoires ultramarins en lien avec la lutte contre l'épidémie de covid-19 dans le contexte de la sortie de crise sanitaire et de la réouverture progressive des frontières.