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Texte juridique

Risques/Risque sanitaire/

Premier Ministre

Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire (1)

La sortie de l'état d'urgence sanitaire prend fin ce mardi 1er juin 2021. En ce sens, le Parlement a adopté une loi qui organise la sortie de l'état d'urgence en autorisant le gouvernement à prendre certaines mesures comme pour les déplacements, l'accès aux commerces et elle institue le "pass sanitaire". Elle fixe également des modalités en vue des prochaines échéances électorales (élections départementales  et régionales).

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