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AccéderL’article 12 de cette loi rend la vaccination obligatoire pour les professions et activités de la sécurité civile suivantes :
- « les sapeurs-pompiers et les marins-pompiers des services d'incendie et de secours »,
- « les pilotes et personnels navigants de la sécurité civile assurant la prise en charge de victimes »,
- « les militaires des unités investies à titre permanent de missions de sécurité civile mentionnés au premier alinéa de l'article L. 721-2 du code de la sécurité intérieure » (UIISC, BSPP, BMPM…)
- « les membres des associations agréées de sécurité civile […] à la demande de l'autorité de police compétente ou lors du déclenchement du plan Orsec, aux opérations de secours et à l'encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations ou qui contribuent à la mise en place des dispositifs de sécurité civile dans le cadre de rassemblements de personnes »
- les étudiants en santé et élèves préparant à l'exercice des professions suivantes : psychologues, ostéopathe, chiropracteur, psychothérapeute.
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