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Accéder"Le décret permet la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la conversion de certificats de test, de vaccination ou de rétablissement vers des formats interopérables à l'international et utilisés dans le cadre du « passe sanitaire ». Il définit les catégories de données enregistrées, les personnes ayant accès et la durée de conservation des données, ainsi que les modalités d'information des personnes concernées par le traitement."
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