Portail National des Ressources et des Savoirs

Texte juridique

Risques/Risque sanitaire/

Ministère de la culture

n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture »

"Le décret pérennise, après une phase d'expérimentation, le « pass Culture », en le généralisant à l'ensemble des personnes âgées de 18 ans, françaises ou résidant sur le territoire national. Le décret détermine les personnes éligibles au « pass Culture » et définit les conditions dans lesquelles elles peuvent en bénéficier".