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Texte juridique

Risques/Risque sanitaire/

Premier Ministre

Décret n° 2021-494 du 23 avril 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés

"arrêté du 23 avril 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire"