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Texte juridique

Risques/Risque sanitaire/

Premier Ministre

Décret n° 2021-1211 du 22 septembre 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Il s'agit de l'arrêté du 22 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2.