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Texte juridique

Risques/Risque sanitaire/

Présidence de la République Française

Loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire (1)

L'état d'urgence sanitaire est prorogé jusqu'au 1er juin 2021 au lieu du 16 février 2021.

Le chapitre du Code de la santé public relatif à l'état d'urgence sanitaire est applicable jusqu'au 31 décembre 2021 au lieu du 1er avril 2021.