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Texte juridique

Risques/Risque sanitaire/

Parlement européen et Conseil de l'Union européenne

Règlement n° 2022/1034 du 29 juin 2022 modifiant le règlement (UE) 2021/953 relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l’acceptation de certificats COVID-19 interopérables de vaccination, de test et de rétablissement (certificat COVID numérique de l’UE) afin de faciliter la libre circulation pendant la pandémie de COVID-19