Portail National des Ressources et des Savoirs

Texte juridique

Risques/Risque sanitaire/

Ministère des Armées

Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d'urgence sanitaire covid-19