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La pollution atmosphérique, principal risque sanitaire environnemental en Europe, cause environ 300 000 décès prématurés par an. Pour y remédier, la Commission européenne a proposé en octobre 2022 une révision des directives sur la qualité de l'air dans le cadre du plan "zéro pollution". En février 2024, un accord a été trouvé pour fusionner les deux directives existantes en une seule, simplifiant les règles et alignant les normes européennes sur les recommandations de l’OMS.
La directive révisée sur la qualité de l'air fixe de nouvelles normes à atteindre d'ici 2030, alignées sur les recommandations de l'OMS, pour des polluants comme les particules fines, le dioxyde d'azote et le dioxyde de soufre. Elle renforce les outils de surveillance, impose des feuilles de route en cas de risque de non-conformité et prévoit des réexamens réguliers des normes selon les avancées scientifiques. La directive garantit aussi aux citoyens un accès équitable à la justice et le droit à une indemnisation en cas de préjudice lié à une violation des règles.
Elle entrera en vigueur le 11 décembre 2024. Les États membres auront deux ans pour l'intégrer dans leur droit national.
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Lien associé : Nouvelle directive européenne sur la qualité de l’air ambiant
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