La pratique du retour d’expérience s’inscrit désormais, dans un cadre réglementaire défini,
par les articles 5 et 6 du décret n°2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au dispositif
ORSEC et pris pour application de l’article 14 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de
modernisation de la sécurité civile, qui en font un élément incontournable de l’actualisation
du dispositif ORSEC.