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L’arrêté du 4 mai 2023, cosigné par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministère de l'intérieur et des outre-mer, crée un cadre réglementaire pour les structures itinérantes à usage d’ERP qui ne constituent pas des chapiteaux, tentes et structures itinérants (CTS), faute de couverture souple (cf article CTS 1 §2 du règlement de sécurité).
Il a été communiqué à l'ensemble des préfectures et des directeurs de SIS, accompagné d’une note d’instruction précisant les modalités techniques de mise en œuvre. Les mesures prévues au titre de cette démarche expérimentale, menée sur 3 ans en lien avec France Expérimentation, intègrent les spécificités liées à l’itinérance de ces établissements à structure rigide, afin de fixer un cadre technique et juridique de nature à garantir la sécurité du public accueilli.
Cette expérimentation vise à terme à contribuer à l’élaboration d’un plan d’action du bureau de la prévention et de la réglementation incendie, en matière d’itinérance des ERP.
Commandant Servan CARRE, DGSCGC.
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