Ce colloque dédié à l’expertise a pour objectif de mettre en perspective une approche globale des rapports entre l'expert et le décideur en s'intéressant plus spécialement au statut de l'expert. Les intervenants seront des professionnels et universitaires spécialistes de la question traitée, et approchés par les membres du CERDACC à l’initiative de ce projet, et plus spécialement Karine FAVRO et Madeleine LOBE-LOBAS, Maîtres de conférences en Droit, HDR, UHA.
Cette réflexion mérite d'être menée car l'observation de récentes décisions de justice rendues dans les domaines environnemental, sanitaire et médical montrent que l'expert se trouve désormais au banc des accusés. Ce qui est globalement incompatible avec la fonction de l'expert en charge d'aider le décideur dans la prise de décision. En effet, ce dispositif d'aide à la décision faisant de l'expert le bras séculier du décideur par les mesures d'investigation technique et scientifique qu'il réalise, reposait initialement sur l'idée que cet "homme de l'art" devait rendre un avis de nature à éclairer la décision sans la caractériser substantiellement. Les hypothèses dans lesquelles en raison de la prépondérance des aspects techniques, le décideur a rendu sa décision en reprenant à son compte les conclusions de l'expert, ne sont pas rares.
Pour autant, ce n'est pas ce rapport à l'expert qui est aujourd'hui mis en perspective mais plutôt la façon dont le décideur choisit l'expert ou le collège d'experts dans le cadre d'un dossier, préjugeant parfois des conclusions. Ou bien de la façon dont le décideur ne fait pas appel à l'expert dans une affaire donnée en se fiant à des rapports publics d'expertise qui peuvent être contestés pour leur partialité sur la question, préjugeant cette fois-ci de la décision.
Ce colloque a pour ambition de comprendre si de telles mises en causes sont justifiées d’une part, au regard des rapports qui se nouent entre l’expert et le décideur et de la situation de l’expert par rapport à la décision finale et d’autre part, du fait de l’absence d’un véritable statut de l’expert.
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CERDACC
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