La nouvelle loi Matras, adoptée depuis novembre 2021, cible parmi ses objectifs, le renforcement de la gestion anticipée des crises. Pour cela, la loi élargit les critères d’obligation de réaliser un Plan Communal de Sauvegarde à d’autres risques naturels et instaure le niveau inter-communal dans la gestion de crise par la création obligatoire d’un PICS pour les EPCI à fiscalité propre comprenant au moins une commune soumise à un PCS.
Les décrets d’application de cette loi, en cours d’élaboration, vont fixer les modalités aux collectivités concernées tels que le contenu des PCS et PICS, les recommandations en matières d’exercices et de mobilisation de la population.
Ces 2 plans devront par ailleurs organiser une nouvelle réponse aux situations de crise par la mutualisation de leurs moyens respectifs, et pour les EPCI, par la continuité et le rétablissement de leurs missions essentielles. Pas moins de 11 000 communes supplémentaires impliquant in fine la plupart des EPCI du territoire seront concernées par l’élaboration d’un PCS et d’un PICS. Certaines structures sont déjà équipées et organisées, pour d’autres tout reste à faire, ou à adapter.
Cette conférence se déroulera :
Les inscriptions se font uniquement en ligne, en cliquant sur le lien ci-dessous :
http://enqueteur.cerema.fr/index.php/769898?lang=fr
Date limite d’inscription : Jeudi 10 novembre 2022
Le programme est accessible ici : https://www.cerema.fr/fr/evenements/ctt-PCS-PICS-organisation-a-co-construire