M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les systèmes d'alerte et de secours suite aux inondations de 2010 sur le littoral atlantique et dans le Var. Le rapport de la Cour des comptes de juillet 2012, sur « les enseignements des inondations de 2010 sur le littoral atlantique et dans le Var » préconise à l'État de formaliser la coordination pour la prévision des submersions marines. Il lui demande les intentions du Gouvernement sur ce sujet.

Le cadre général de coordination de la réponse de l'Etat en matière de prévision des submersions est donné par le Plan Submersions Rapides (PSR) dont un chantier vise à en améliorer l'anticipation ; Ce plan interministériel, approuvé par le Gouvernement le 17 février 2011, présente la démarche définie par l'État pour assurer la sécurité des personnes dans les zones exposées aux phénomènes de submersions rapides, submersions marines, inondations consécutives à la rupture de digues, crues soudaines ou ruissellements. Il prévoit la mise en oeuvre de plans d'actions comprenant des mesures de prévention, de prévision, de protection et de sauvegarde des populations dans les cinq années à venir. Son architecture s'articule autour de quatre axes : 1) la maîtrise de l'urbanisation et l'adaptation du bâti ; 2) l'amélioration des systèmes de surveillance, de prévision, de vigilance et d'alerte ; 3) la fiabilité des ouvrages et des systèmes de protection ; 4) l'amélioration de la résilience des populations (culturee du risque et mesures de sauvegarde). L'axe 2, qui traite plus particulièrement de la prévision des phénomènes de submersion marine et d'inondation rapide ainsi que de l'anticipation de leurs conséquences, comprend lui-même quatre chantiers : 1) l'amélioration de l'anticipation des submersions marines ; 2) l'amélioration de l'anticipation des dangers dus aux ruissellements et aux crues soudaines ; 3) le renforcement de la préparation à la gestion de crise et l'appui aux autorités pour les submersions rapides ; 4) le renforcement de l'alerte et la mise en sécurité des populations. Dans le cadre du PSR, la démarche d'amélioration de l'anticipation des submersions marines retenue consiste à : - apporter, aussi vite que possible, une série d'améliorations de la prévision qui apparaissent possibles, techniquement et organisationnellement, à relativement court terme, - puis de cibler, sur les principales déficiences résiduelles qui pourraient être constatées, la suite des développements ou les compléments nécessaires en matière d'organisation opérationnelle, en veillant à ce qu'ils restent compatibles avec les moyens mobilisables. Ces améliorations à bref délai portent sur : - la mise en oeuvre du volet « vagues - submersion » de la vigilance météorologique (VVS) à l'échelle départementale par Météo-France, avec l'appui du SHOM et de services de l'État et de collectivités locales. Cette vigilance « vagues - submersion » s'appuie sur les outils de modélisation des vagues et des surcotes existants, mis en oeuvre de façon opérationnelle par Météo-France aujourd'hui. Le service est opérationnel depuis l'automne 2011. - l'utilisation de modèles de prévision des hautes eaux de tronçons fluviaux du réseau hydrographique surveillé par l'État qui sont sous influence marine, par le Schapi et les SPC, avec des modèles plus simples que celui de la Gironde, mais aussi performants pour les estuaires plus étroits, - la réalisation d'un projet de recherche-développement commun à Météo-France et au SHOM, avec l'appui de l'État, dénommé HOMONIM, consistant à passer de la prévision des niveaux marins au large à celle des niveaux d'eau à la côte, avec des moyens techniques de complexité croissante. Les axes de travail portent sur : - l'amélioration de la connaissance de l'aléa : identifier et caractériser les évènements extrêmes en terme de niveaux d'eau et de submersion observés, - l'extension des moyens d'observations, - l'amélioration des modèles numériques de prévision de surcote et des états de mer. Les partenaires de ce projet, qui travaillent sur des systèmes opérationnels de modélisation ou ayant vocation à le devenir, au profit du dispositif de la VVS, concentrent leurs efforts de développement en capitalisant les travaux pertinents des organismes de recherche nationaux sur les démonstrateurs de plate-forme de modélisation. Il convient de rester prudent sur l'échelle à laquelle ces prévisions pourront être opérées dans les prochaines années. Il ne faut pas donner l'illusion qu'elle pourrait se situer, par exemple, à l'échelle de la commune. Une mission ou une structure formalisées pour la prévision des submersions marines peut être mise en place sur le modèle de la prévision des crues en rivières mais avec de fortes adaptations qui ne peuvent pas être définies sur la base des éléments disponibles aujourd'hui, car il faut acquérir de l'expérience sur les interférences entre les prévisions marines actuelles et les effets à attendre sur la côte ou dans les zones littorales basses en liaison avec la mer, directement ou via des fleuves.