M. Michel Savin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les préoccupations exprimées par certaines collectivités locales qui comprennent, parmi leur personnel, des sapeurs-pompiers volontaires.
Les députés et sénateurs ont adopté à la quasi-unanimité la loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique. Par ce texte, les parlementaires ont renforcé les protections juridiques, sociales et pénales de ces femmes et de ces hommes qui consacrent le meilleur d'eux-mêmes et de leur temps au service des autres.
Les sapeurs-pompiers volontaires représentent un service public de proximité essentiel pour la population, mais aussi au concept de sécurité civile propre à la France, dont l'efficacité n'est plus à démontrer.
Les collectivités locales ont prouvé, depuis toujours, leur volonté de protéger un corps dont l'engagement et la présence constituent une pierre d'angle pour la sûreté de nos territoires.
La législation impose qu'en cas d'accident, survenu en intervention ou à la caserne, il revient à l'employeur de faire la déclaration et supporter toutes démarches administratives et salariales.
Il semble, malheureusement, que ces contraintes pèsent lourdement à certaines collectivités, confrontées fréquemment à ces situations qu'elles doivent gérer par des remplacements intérim onéreux, tout en versant des salaires, primes comprises, aux salariés absents.
Il souhaiterait en conséquence connaître la position du ministère de l'intérieur sur ces interprétations et les actions qui peuvent être mises en œuvre afin de compenser l'effort financier que les collectivités doivent fournir dans ces situations.