M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés que rencontrent les personnes atteintes d'obésité lors d'interventions des services de secours. En effet, au regard du caractère inadapté du matériel d'urgence, certains services de secours sont dans l'incapacité de réaliser une intervention de qualité auprès des patients de forte corpulence. Le financement des services départementaux d'incendie et de secours provenant pour une large part des collectivités territoriales et notamment du département, l'adaptation du matériel de ces services accentuera les charges, déjà lourdes, de celles-ci. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre afin d'accompagner cet équipement nécessaire des services de secours.

La direction de la sécurité civile a bien intégré les difficultés que rencontrent les personnes atteintes d'obésité lors d'interventions des services de secours. Ainsi, cette direction participe activement à un groupe de travail amené à se prononcer sur, d'une part, un projet de norme française (Pr NF EN 1865-3) sur le brancard bariatrique, qui est conçu pour le traitement et le transport de patients dont le poids ou les dimensions excèdent la capacité d'un brancard classique et, d'autre part, un projet de norme française (Pr NF EN 1865-5) sur la table de support brancard des véhicules de secours et d'assistance aux victimes (VSAV) qui sera adaptée pour recevoir ce brancard bariatrique. Les services du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, conscients des coûts actuels d'équipements des VSAV, seront amenés à privilégier les aspects fonctionnels et opérationnels permettant de limiter l'éventuel impact financier de ces équipements sur les services départementaux d'incendie et de secours.