M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les systèmes d'alerte et de secours suite aux inondations de 2010 sur le littoral atlantique et dans le Var. Le rapport de la Cour des comptes de juillet 2012, sur « les enseignements des inondations de 2010 sur le littoral atlantique et dans le Var » préconise à l'État de mettre en place une planification a priori de l'intervention des moyens aériens nationaux. Il lui demande les intentions du Gouvernement sur ce sujet.

La planification a priori de l'intervention des moyens aériens de l'État face aux situations d'urgence ou de crise repose à la fois sur la disponibilité et le positionnement des aéronefs et sur la coordination de leur emploi pour les crises les plus graves. Dès lors qu'un risque signalé par une alerte météo caractérisée (niveau orange ou rouge) laisse entrevoir des conséquences dommageables pour un territoire et l'organisation des secours, la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) établit un lien sous forme de conférence avec la zone et si nécessaire avec le ou les départements(s) concerné(s) afin d'anticiper les besoins en renfort. L'outil SYNERGI permet de suivre en temps réel la remontée d'informations relatives aux interventions de secours et les décisions prises par les préfectures, notamment lorsqu'elles ont activé un centre opérationnel départemental de gestion de crise. Ces informations sont ainsi croisées au niveau national avec celles des autres centres oopérationnels ministériels et, en fonction de l'événement, avec celles détenues par les organismes partenaires au niveau central (Météo France, grands opérateurs, etc.) et les ressources de l'expertise interne et permettent d'appréhender toute évolution de la situation opérationnelle. S'agissant de la coordination des moyens aériens engagés en cas de crise majeure, la réponse à certains types de catastrophes d'origine naturelle et/ou anthropique peut supposer l'intervention d'un grand nombre de moyens aériens de l'État, avec un délai de préavis très court, sur une zone pouvant le cas échéant être restreinte. La coordination de ces moyens, tant pour des raisons de sécurité des vols que pour des raisons d'optimisation de leur emploi, est alors nécessaire. Les retours d'expérience récents (inondations dans le Var, tempêtes Klaus et Xynthia notamment) ont montré que les procédures existantes pourraient être améliorées. C'est dans cet objectif que le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) a reçu mandat du Premier ministre au mois de mars 2012, pour conduire une réflexion interministérielle visant à optimiser la réactivité, la coordination et l'efficacité des moyens aériens militaires et civils de l'État. Les travaux conduits sous l'égide du SGDSN doivent déboucher dans les prochaines semaines sur une révision de l'instruction interministérielle du 13 janvier 2004, régissant actuellement la coordination des moyens de l'État dans la troisième dimension.