M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours. La commission des finances de l'Assemblée nationale a déposé un rapport d'information à ce sujet en juillet de cette année. Ce rapport suggère notamment de clarifier les relations entre les SDIS, les SAMU et les ambulanciers. Il propose ainsi d'opérer un recrutement des infirmiers du service de santé et de secours médical (SSSM) des SDIS strictement nécessaire aux actes médicaux qu'ils peuvent fournir dans le cadre de leurs compétences, en veillant à éviter les doublons avec la couverture territoriale des SAMU. Il lui demande de préciser les suites que le Gouvernement entend donner à cette suggestion.

Les services de santé et de secours médical (SSSM) des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) comptent 4 798 infirmiers diplômés d'État dont 204 professionnels et contractuels et 4 594 volontaires. 69 % des infirmiers sapeurs-pompiers volontaires sont d'origine hospitalière ce qui limite leur disponibilité en cas de crise. Leurs missions sont multiples et ne se limitent pas aux interventions d'urgence. Elles comprennent en particulier conformément à l'article R. 1424-24 du code général des collectivités territoriales (CGCT) la participation à la médecine professionnelle aux côtés des médecins sapeurs-pompiers ; le soutien sanitaire au profit de sapeurs-pompiers en intervention ; la contribution à la formation des sapeurs-pompiers dans le domaine du secours à personne ; le suivi des matériels spécifiques médico-secouristes. En 2008, ces infirmiers ont réalisé 96 514 interventions (à rapprocher des 2,5 millions d'intervention de secours à personne) et c'est donc bien, dans 95 % des cas, dans leurs domaines spécifiques d'activité, que les infirmiers sapeurs-pompiers sont engagés. Les conditions générales d'emploi des infirmiers sapeurs-pompiers volontaires exerçant leur profession au sein du service public hospitalier ainsi que les principes de leur implantation et de leur engagement sur le territoire sont précisés dans le référentiel du 25 juin 2009, relatif à l'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente. S'agissant des conditions générales d'emploi des infirmiers volontaires, deux principes ont été retenus, d'une part, la priorité de l'employeur (hôpital public) durant le temps de travail de l'agent et, d'autre part, la possibilité de passer une convention entre l'employeur et le SDIS. Une convention cadre, actuellement à l'étude, sera proposée au niveau national et portera notamment sur les modalités de la disponibilité pour les activités opérationnelles et la formation professionnelle. En ce qui concerne l'implantation et l'engagement des infirmiers sapeurs-pompiers sur le territoire, ceux-ci s'inscrivent dans le cadre de l'application de la circulaire interministérielle DHOS/0l/DDSC/BSIS n° 2007-457 du 31 décembre 2007, relative à la nécessité d'établir une mise en cohérence des schémas départementaux d'analyse et de couverture des risques (SDACR) et des schémas régionaux d'organisation sanitaire (SROS). En effet, les moyens des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et des structures de médecine d'urgence sont identifiés et portés à la connaissance respective de ces services. Une cartographie descriptive des moyens en présence est annexée au volet urgence du SROS et intégrée dans le SDACR. L'harmonisation entre les deux dispositifs est en cours d'achèvement et fait partie d'un ensemble plus global de mise en cohérence des dispositifs des services d'aide médicale urgente (SAMU) et des SDIS dans le cadre du secours à personne.