M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les risques incendie liés aux éoliennes.
Les éoliennes sont, comme d'autres infrastructures de production électrique, facteurs de risque incendie. Ainsi, deux incendies d'éoliennes se sont produits cet été dans la Marne et dans les Côtes-d'Armor, sans heureusement qu'ils ne se propagent. Parmi les 236 accidents survenus dans le monde entre 2000 et 2010 sur des éoliennes et analysés par l'institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS), l'incendie est le deuxième type d'accident le plus observé. Ce risque pourrait augmenter avec le vieillissement du parc éolien, à ce jour encore relativement jeune.
La réglementation « installations classées protection de l'environnement » (ICPE) applicable aux éoliennes prévoit certaines obligations en la matière pesant sur les exploitants. L'arrêté du 26 août 2011 modifié par l'arrêté du 10 décembre 2021 définit ainsi les règles pour prévenir, détecter, alerter ou encore permettre l'accès des services d'incendie et de secours en cas d'incendie sur ces infrastructures.
En matière de moyens de lutte contre l'incendie, au minimum deux extincteurs doivent être placés à l'intérieur de l'aérogénérateur, sans obligation de dispositif d'extinction automatique.
Les moyens pour prévenir et lutter contre la propagation de l'incendie à la végétation environnante ne sont que peu abordés par la réglementation existante alors même que le risque de projection d'éléments incandescents peut concerner un périmètre de 350 mètres autour des installations.
Ainsi, la réglementation ne prévoit pas d'obligation de mise à disposition de point d'eau incendie par l'exploitant. Face à cette lacune, certains services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), ont formulé des préconisations à destination des exploitants dans le cadre de documents techniques.
Compte tenu de la multiplication prévisible de ces infrastructures et de l'augmentation du risque incendie sur l'ensemble du territoire avec le réchauffement climatique, il paraitrait utile de s'interroger sur l'opportunité d'une généralisation des bonnes pratiques visant à prévenir et répondre aux risques de propagation de feu généré par une éolienne.
Aussi, il souhaiterait connaître les mesures qu'il compte mettre en oeuvre en la matière.

Publiée dans le JO Sénat du 15/09/2022 - page 4444

Depuis 2011, les éoliennes terrestres sont soumises à la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). L'arrêté du 26 août 2011 impose aux exploitants de concevoir et mettre en oeuvre des dispositions permettant de prévenir et détecter les risques d'incendie, ou encore, en cas d'incendie, d'alerter les services d'incendie et de secours et de permettre leur accès. Les dispositions prévues par l'exploitant font l'objet d'un examen approfondi lors de l'instruction d'un dossier de demande d'autorisation. L'inspection des installations classées sollicite systématiquement l'avis du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) lors de l'instruction. La base ARIA, base de référence en accidentologie industrielle, alimentée et exploitée par la DGPR, recense 31 incendies survenus sur des éoliennes entre 2006 et 2022. Dans 5 cas, une extension de l'incendie aux broussailles a été constatée mais aucune difficulté de ressources en eau n'a été rencontrée par les services de secours. Ce nombre d'incendies apparait faible par rapport au nombre d'éoliennes présentes sur le territoire (plus de 9000 mâts). Ainsi, les dispositions réglementaires déjà existantes et l'accidentologie ne justifient pas un renforcement de la réglementation en ce qui concerne la propagation de feu en cas d'incendie sur la végétation environnante.

Publiée dans le JO Sénat du 06/04/2023 - page 2408