Portail National des Ressources et des Savoirs

Règles d'incompatibilité entre l'activité de sapeur-pompier volontaire et les fonctions d'élus

Titre de la question
Question écrite n° 13753 de M. Yves Détraigne (Marne - UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 13/11/2014 - page 2536 Rappelle la question 11760
Contenu de la question

M. Yves Détraigne rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°11760 posée le 22/05/2014 sous le titre : " Règles d'incompatibilité entre l'activité de sapeur-pompier volontaire et les fonctions d'élus ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Titre de la réponse
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Contenu de la réponse
-