M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question du redéploiement de l'hélicoptère de la sécurité civile Dragon 62. En effet, il est prévu que cet hélicoptère, basé sur le littoral de la côte d'Opale dans le Pas-de-Calais, soit réaffecté en Guyane. Si la dotation de ce département d'outre-mer d'un hélicoptère de la sécurité civile n'est aucunement remise en cause, le départ du Dragon 62 est cependant surprenant et inquiétant. La grande utilité de cet hélicoptère, qui intervient sur l'ensemble du Nord-Pas-de-Calais et même en Picardie, n'est plus à démontrer. Celui-ci effectue un grand nombre de missions de secours, de transports de blessés et de prévention. Il intervient sur tous les fronts, que ce soit pour les accidents de la route, pour des interventions en mer et sur la côte ou à domicile. En 2013, il a ainsi secouru 321 personnes lors de ses 449 interventions. Son implantation dans le département se justifie pleinement par l'importance du bassin de population à protéger (plus de quatre millions d'habitants) et par la diversité des risques. Cet équipement permet de pouvoir médicaliser rapidement des victimes dans des zones relativement éloignées des centres hospitaliers. Grâce à lui, certains secteurs se retrouvent à quelques dizaines de minutes d'un centre hospitalier, ce qui constitue un gain de temps précieux lorsque le pronostic vital est engagé. Les professionnels de l'urgence et des services de secours s'inquiètent donc fortement de son départ et considèrent que celui-ci constituerait une iniquité dans le traitement de la protection de la population régionale. Alors que la situation sanitaire de la région est l'une des moins bonnes de France, la population se verrait privée d'un moyen concourant à l'amélioration manifeste de sa protection au quotidien grâce, notamment, à la présence de médecins, d'infirmiers ou d'équipes spécialisées à bord. Par ailleurs, à l'heure où le ministère de la santé annonce la mise en place de 43 hélicoptères privés exclusivement dédiés aux transports sanitaires dans le cadre de la politique nationale « Héli-SMUR », la suppression d'un hélicoptère assurant une polyvalence de missions de secours d'urgence est difficilement compréhensible. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer s'il entend maintenir cet hélicoptère de la sécurité civile afin de continuer à offrir aux habitants du Pas-de-Calais la qualité de services de secours à laquelle ils ont droit.

M. Jean-Claude Leroy. Madame la secrétaire d'État, je souhaite appeler votre attention sur la question du redéploiement de l'hélicoptère de la sécurité civile Dragon 62.

En effet, cet hélicoptère qui était basé sur le littoral de la Côte d'Opale a quitté le Pas-de-Calais pour être réaffecté en Guyane. Si la dotation au département d'outre-mer d'un hélicoptère de la sécurité civile n'est aucunement remise en cause, le départ du Dragon 62 est cependant surprenant et inquiétant.

La grande utilité de cet hélicoptère, qui intervenait sur l'ensemble du Nord-Pas-de-Calais et même en Picardie, n'est plus à démontrer. Depuis son activation au mois d'avril 2010, Dragon 62 avait effectué un grand nombre de missions de secours, de transports de blessés et de prévention. Il était intervenu sur tous les fronts - accidents de la route, interventions en mer, sur la côte ou à domicile - et avait porté secours à près de 900 personnes. Pour la seule année 2013, il avait ainsi secouru 330 personnes lors de 449 interventions.

Son implantation dans le Pas-de-Calais se justifiait pleinement par l'importance du bassin de population à protéger- plus de 4 millions d'habitants -, par la diversité des risques et par la topographie du département. Les falaises crayeuses situées au niveau du site des Deux Caps, le cordon dunaire important, les baies maritimes de l'Authie et de la Canche, les terrils ou les zones inondables du Béthunois et de l'Audomarois constituent autant de sites à risques et difficilement accessibles par les moyens classiques.

Cet équipement de la sécurité civile permettait en outre de pouvoir médicaliser rapidement des victimes dans des zones relativement éloignées des centres hospitaliers. Grâce à lui, certains secteurs se trouvaient à quelques dizaines de minutes d'un centre hospitalier, ce qui constituait un gain de temps précieux lorsque le pronostic vital est engagé.

Les professionnels de l'urgence et des services de secours s'inquiètent donc fortement de son départ et considèrent que celui-ci constitue une iniquité dans le traitement de la protection de la population régionale.

Alors que la situation sanitaire de la région est l'une des moins bonnes de France, la population se voit privée d'un moyen concourant à l'amélioration manifeste de sa protection au quotidien grâce, notamment, à la présence de médecins, d'infirmiers ou d'équipes spécialisées à bord.

L'implantation de l'hélicoptère de la sécurité civile sur le territoire correspondait à un réel besoin et son départ signifie donc l'arrêt d'une activité médicale en constante augmentation et représente même une perte de chance de survie pour la population de la moitié ouest du département.

Si je prends l'exemple du canton d'Hucqueliers, canton rural situé sur l'arrière-pays littoral au cœur du département du Pas-de-Calais, il est établi, rapports du service départemental d'incendie et de secours à l'appui, que les interventions du centre d'intervention et de secours auraient pu être plus efficaces voire vitales dans certains cas si l'hélicoptère de la sécurité civile avait été maintenu.

Certes, d'autres moyens de secours héliportés interviennent dans la région.

Mais, dans certains cas, les appareils du SAMU, pour des motifs de disponibilité d'appareils, ou de la gendarmerie, en raison des réquisitions, risquent d'avoir des délais d'intervention trop importants. Celui de la Marine nationale ne dispose pas d'une équipe médicale qui lui est dédiée, comme c'était le cas pour le Dragon 62.

Les différents acteurs concernés ont d'ailleurs constaté ces derniers mois une baisse de la qualité des prestations de secours par rapport à celle qui était apportée par le Dragon 62, notamment pour les missions en milieu difficile ou hostile.

Par ailleurs, à l'heure où le ministère de la santé annonce la mise en place de quarante-trois hélicoptères privés exclusivement dédiés aux transports sanitaires dans le cadre de la politique nationale Héli-SMUR, la suppression d'un hélicoptère assurant une polyvalence de missions de secours d'urgence est difficilement compréhensible.

Madame la secrétaire d'État, au vu de ces éléments, le Gouvernement entend-il réaffecter un hélicoptère de la sécurité civile dans le Pas-de-Calais ? En outre, pouvez-vous nous donner des indications sur les moyens que le Gouvernement compte mettre en œuvre afin de continuer à offrir aux habitants de cette région la qualité des services de secours à laquelle ils ont droit ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Pascale Boistard,secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes. Monsieur le sénateur, vous avez appelé l'attention du ministre de l'intérieur, qui vous prie de bien vouloir excuser son absence, sur le redéploiement de l'hélicoptère de la sécurité civile qui armait la base d'hélicoptères du Touquet vers la base nouvellement ouverte à Cayenne. Le Gouvernement comprend vos préoccupations et souhaite vous apporter une réponse précise.

La flotte d'hélicoptères EC 145 de la sécurité civile est dimensionnée au plus juste et soumise à un impératif d'efficacité maximale. Elle est dès lors fortement sollicitée et contrainte par d'importantes tensions liées aux obligations de maintenance et de logistique, si bien que, à flotte constante, le réarmement permanent de la base du Touquet ne peut être envisagé que moyennant la fermeture d'une autre base.

En vue d'assurer la mission de protection des populations de manière optimale, le Gouvernement s'est assuré que le secours d'urgence s'exerçait dans des conditions préservant la sécurité des populations en Pas-de-Calais. Il a ainsi été demandé au préfet de la zone de défense et de sécurité d'organiser la concertation et la coordination de tous les acteurs du secours d'urgence concernés.

En l'absence d'un hélicoptère de la sécurité civile, le dispositif actuellement en place, qui combine la mise en œuvre des moyens terrestres et d'hélicoptères de la gendarmerie et de la Marine nationale, permet d'assurer une couverture du littoral depuis la baie de Somme jusqu'à la frontière belge. Les hélicoptères du SAMU positionnés à Lille, Arras et Amiens contribuent également à la couverture héliportée de ce territoire.

Que ce soit par la voie des airs ou par la voie terrestre, les moyens déployés par les services départementaux d'incendie et de secours, les services d'aide médicale d'urgence, la gendarmerie nationale, mais également par la Marine nationale qui dispose d'un hélicoptère au Touquet dédié au secours en mer, offrent à la zone de défense et de sécurité nord une couverture de qualité, effectuée par des professionnels remarquables, en temps de crise comme dans le secours quotidien.

Leur engagement, sous la responsabilité des maires, des préfets et du préfet maritime, a permis de faire face, jusqu'à présent, à l'indisponibilité de l'hélicoptère de la sécurité civile du Touquet.

Les réflexions menées à l'échelle du ministère de l'intérieur sur le schéma d'implantation de ses hélicoptères ont d'ailleurs montré la nécessité d'une approche globale à l'échelon national, associant tous les acteurs participant au secours et à l'aide médicale urgente héliportés.

La réflexion sur l'organisation du secours héliporté se poursuit donc dans un cadre interministériel. C'est à l'aune de ces travaux que seront étudiés les redéploiements des hélicoptères d'État, dans une perspective de rationalisation et de recherche du meilleur compromis.

Différentes options, dont celle qui est relative à la possibilité de réarmer la base du Touquet sur un mode saisonnier, seront examinées dans ce cadre.