M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la prise en compte des risques naturels dans les départements d'outre-mer. La Cour des comptes, dans son rapport public annuel 2011, relève que « la prise en compte des risques naturels est encore imparfaite ». Il lui demande de préciser quelles sont les mesures que le Gouvernement compte prendre pour améliorer la prise en compte des risques naturels dans les départements d'outre-mer.
L'outre-mer constitue la partie de la nation la plus exposée aux aléas naturels (houle, séisme, inondations, mouvements de terrain, volcanisme, cyclones, érosion du littoral) et la plus vulnérable, compte tenu de l'intensité des aléas et de la qualité du bâti. Les populations ont appris à se préparer à des cyclones redoutables mais, pour d'autres risques (séismes), des efforts d'organisation et de construction parasismique sont indispensables. Le Grenelle de l'environnement a acté la nécessité de redéfinir une politique de prévention des risques naturels en outre-mer. Les besoins sont importants, en termes d'études et de travaux, pour amplifier les dynamiques actuelles de prévention au regard de nombreux risques. Plus qu'en métropole, les îles d'outre-mer sont exposées à plusieurs risques d'origine météorologique et d'origine terrestre. Le Grenelle de l'environnement contient un engagement pour renforcer la prévention de risques naturels en outre-mer et poursuivre le plan séisme aux Antilles. Cet engagement a fait l'objet d'une circulaire de territorialisation du Grenelle dès 2009. L'État a donc conduit des concertations avec les collectivités territoriales pour définir un plan d'action, afin de réduire la vulnérabilité des biens et des personnes. Cela passe d'abord par la poursuite de l'approbation des plans de prévention des risques naturels (PPRN) sur les communes qui n'en sont pas dotées et par le renforcement parasismique des bâtiments publics aux Antilles, dans le cadre du « plan séisme Antilles ». Les départements d'outre-mer sont bien couverts en matière de PPRN : toutes les communes de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion en sont pourvues ; ils sont tous approuvés en Martinique ; ils le sont en très grande majorité en Guadeloupe ; 14 sur 24 le sont à la Réunion ; en Guyane, 8 communes sur 22 bénéficient d'un PPRN approuvé. La situation de Mayotte est particulière. L'établissement et l'approbation d'un plan de prévention des risques sont les premières étapes, qui doivent se traduire par des modifications des plans locaux d'urbanisme et par un contrôle du respect de ces plans. Les mesures d'interdiction s'appliquent dans le cadre des règlements d'urbanisme et les prescriptions feront l'objet d'évaluations. Le « plan séisme Antilles », lancé en 2007 par le Gouvernement, a pour objet de réduire la vulnérabilité au risque sismique des Antilles. La première phase du plan, en matière de réduction de la vulnérabilité du bâti, s'attaque au bâti public. L'État contribue aux programmes de renforcement parasismique ou de reconstruction des écoles primaires publiques, des collèges ou des lycées, des casernes des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) ou des logements sociaux. Les aides financières de l'État en faveur des établissements scolaires des collectivités sont définies par l'instruction interministérielle du 23 septembre 2010. La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite « Grenelle 2 », a élargi le champ d'intervention du Fonds de prévention des risques naturels majeurs aux SDIS et aux logements sociaux. Le taux d'intervention du fonds peut être porté à 50 % du montant des études et travaux (35 % pour les logements sociaux). Pour ses propres bâtiments, l'État ne peut pas recourir aux outils financiers tels que le Fonds de prévention des risques naturels majeurs ; il doit utiliser les lignes budgétaires classiques. À ce jour, plusieurs opérations ont déjà été réalisées, d'autres sont en cours ou en projet. Dans le cadre des plans hôpitaux 2002-2007 et 2008-2012, plusieurs établissements hospitaliers ont ainsi été reconstruits ou renforcés pour être mis aux normes parasismiques. Pour prendre le seul cas de la Martinique, des casernements ont été reconstruits et le bâtiment D de la préfecture est en cours de reconstruction. Il abritera, à terme, le poste central de crise. En outre l'État a fait réaliser, fin 2010, en Guadeloupe un inventaire au regard du risque sismique de l'ensemble de ses bâtiments ; le préfet a demandé en mars aux différents responsables concernés de faire réaliser sans tarder les travaux qui permettront d'éliminer des dangers que certaines superstructures apportent. Un inventaire similaire est en cours en Martinique. Les résultats devraient être disponibles d'ici la fin de l'année. Une programmation d'ensemble pourra alors être adoptée par le Gouvernement pour ses propres bâtiments.
