M. Rémy Pointereau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les difficultés qui peuvent résulter de la mise en place de radars près des feux tricolores pour contrôler le franchissement des carrefours et constater les éventuelles infractions.
Or, il apparaît que, dans certains cas, le franchissement des feux tricolores lorsqu'il y a obligation de s'arrêter par suite du passage du feu au rouge ne résulte pas d'une faute d'inattention ou d'une volonté délibérée de poursuivre son chemin malgré l'interdiction, ce qui doit être sanctionné, mais d'un acte réfléchi de civisme pour laisser passer un véhicule de sécurité - pompiers, SMUR (service mobile d'urgence et de réanimation), policiers ou gendarmes – qui signale sa présence et l'urgence du déplacement par des signaux sonores et lumineux.
Aussi, souhaite-il savoir quelles dispositions techniques et juridiques peuvent être mises en œuvre pour éviter aux conducteurs soucieux de la sécurité d'autrui d'être en infraction lorsqu'ils passent le feu de signalisation même s'il est « au rouge » pour permettre aux services de sécurité d'accomplir leur mission.