M. Philippe Vitel attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la menace que fait peser la directive n° 2003-88-CE relative au temps de travail sur le statut des sapeurs-pompiers volontaires. Alors que la loi française vient sagement de renforcer le statut des sapeurs-pompiers volontaires, la Commission européenne risque, à l'inverse, de porter un coup fatal au statut du volontariat en assimilant l'activité des pompiers à un travail salarié, avec encadrement du temps d'activité, notamment les onze heures consécutives de repos journalier, et versement d'un salaire à quoi s'ajouteront cotisations et CSG. Mais cette directive semble méconnaître l'organisation de la chaîne de secours qui repose dans la majorité des pays européens, et en France en particulier, sur l'engagement volontaire. L'assimilation à un travail salarié de l'activité des sapeurs-pompiers volontaires, si elle était confirmée lors de la révision de la directive, engendrerait un coût insupportable pour les collectivités et désorganiserait complètement nos services de secours, comme l'a souligné récemment la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF). En conséquence, il lui demande quelle est la position du Gouvernement en la matière et ce qu'il entend faire vis-à-vis de la Commission européenne afin que les sapeurs-pompiers volontaires soient exclus du champ d'application de la directive.

Les 200 000 sapeurs-pompiers volontaires représentent plus de 80 % des effectifs des services départementaux d'incendie et de secours (jusqu'à plus de 90 % dans les petits départements) et assurent près de 70 % des quatre millions d'interventions annuelles. La pérennité du dispositif constitue donc un enjeu majeur pour la sécurité civile et, au-delà, pour la société dans son ensemble. Il est indispensable de sauvegarder le modèle d'organisation français. Cela passe nécessairement par un soutien et un accroissement du volontariat. Issue d'une initiative parlementaire, la loi n° 2011-851 a été adoptée à l'unanimité par le Parlement. Le consensus obtenu tant à l'Assemblée Nationale qu'au Sénat témoigne de la véritable considération qu'accorde la France aux sapeurs-pompiers volontaires. Le Conseil d'État, saisi pour avis, a procédé à un très important travail d'accompagnement de la qualification juridique du sapeur-pompier volontaire, permettant d'atteindre, dans les meilleures conditions de sécurité juridiique, les objectifs de différenciation du droit des sapeurs-pompiers volontaires de celui applicable aux agents publics ou aux travailleurs, au sens européen du terme. Cette qualification juridique du sapeur-pompier volontaire servira sans nul doute de base de travail lors des débats relatifs à la révision de la directive européenne de 2003 sur le temps de travail, permettant ainsi une approche plus favorable de la Commission européenne au sujet de la spécificité des volontaires.