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Prévention et lutte contre les feux de forêt

Titre de la question
Question N° 16390 de M. Mickaël Bouloux (Socialistes et apparentés - Ille-et-Vilaine) publiée dans le JO Assemblée nationale du 19/03/2024
Contenu de la question

M. Mickaël Bouloux attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les mesures de prévention et de lutte qui doivent être mises en place pour répondre au problème des incendies en forêts qui s'intensifient au fil des ans. Les feux de forêt qui ont ravagé plusieurs régions de France depuis plusieurs années, comme la Gironde ou les Monts d'Arrée en Bretagne en raison du dérèglement climatique, constituent une menace pour la biodiversité et la santé humaine. Selon le rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) publié en août 2023, ces incendies sont susceptibles de s'intensifier et de se multiplier dans les années à venir si aucune action urgente n'est prise pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Face à cette situation alarmante, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour soutenir les régions touchées par ces catastrophes, renforcer la coopération internationale en matière de prévention et de lutte contre les feux de forêts, augmenter les moyens des sapeurs-pompiers et accélérer la transition écologique au niveau national et européen.

Titre de la réponse
Réponse du ministère de la Transition écologique et cohésion des territoires publiée dans le JO Assemblée nationale du 04/06/2024
Contenu de la réponse

L'année 2022 a été marquée par des feux de forêt et de végétation d'une ampleur exceptionnelle, avec 72 000 hectares de forêt et de végétation brûlés en France. Les feux de 2022 ont conduit le Gouvernement à amplifier la politique publique en matière de risque d'incendie, dans une logique de continuum de la sécurité. Cette action vise à prévenir les départs de feu en agissant sur quatre leviers : le développement de la culture du risque, la protection de la forêt, la maîtrise de l'urbanisation et le renforcement des moyens de lutte. La loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque d'incendie s'inscrit dans ces objectifs en renforçant les quatre piliers. En termes de prévision et de lutte, le dispositif opérationnel dit « météo des incendies », à destination des autorités compétentes pour la gestion de crise, a été étendu à la zone de défense Sud-Ouest dès l'été 2023 et le sera à la zone de défense Ouest en 2024. Le Gouvernement a également renforcé le dispositif national de lutte pour faire face à l'évolution du risque. Ainsi, depuis le 1er juin 2023, un nouveau centre avancé du centre opérationnel de gestion interministérielle des crises est installé sur la base de sécurité civile de Nîmes Garons pour la durée de la saison des feux. À cette nouvelle organisation s'ajoute une augmentation sans précédent des moyens aériens dont dispose la Sécurité civile (35 aéronefs bombardiers d'eau soit 9 de plus qu'en 2022) et une forte mobilisation des Services d'Incendie et de Secours pour obtenir 51 colonnes (contre 44 en 2022) et jusqu'à 10 000 sapeurs-pompiers et sapeurs-sauveteurs mobilisables sur le territoire métropolitain. S'agissant de la coopération internationale, la France engage régulièrement ses moyens terrestres et aériens à l'étranger dans le cadre du mécanisme de protection civile ou dans le cadre d'accords bilatéraux. D'autre part, afin de renforcer cette coopération internationale et plus particulièrement au sein de l'Union européenne, la France accueille depuis 2022 des détachements européens et les intègre directement au sein du dispositif national de lutte. Pour 2024, 6 pays de l'Union européenne se sont d'ores et déjà proposés pour intégrer le dispositif opérationnel français au cours de la période estivale de lutte contre les incendies de forêt entre le 15 juin et le 30 août. Depuis 2023, le fonds vert accompagne la transition écologique des collectivités en soutenant les projets visant à prévenir, anticiper et lutter contre le risque d'incendie. En 2023, plus de 450 communes ont bénéficié du soutien financier à hauteur d'environ 30 M€.