M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les risques de graves conséquences matérielles et humaines qui continuent de peser sur Paris et les collectivités de banlieue parisienne, dans l'éventualité d'une nouvelle inondation de la Seine comparable à celle survenue entre le 20 et le 28 janvier 1910. Un siècle, jour pour jour, après cette crue centennale, force est de reconnaître que l'inquiétude des élus et des populations concernées demeure réelle, dans des villes comme Alfortville ou Vitry-sur-Seine, car à ce jour rien ne garantit que les collectivités et leurs habitants soient protégées d'une nouvelle crue de la Seine de grande ampleur, et ce malgré les différentes actions de prévention, de protection et d'information menées ces dernières années. Si des travaux de protection ont en effet été réalisés, et si des mesures réglementaires ont été prises localement au travers des plans de prévention des risques d'inondation, les élus se demandent, à chaque crue de la Seine, et notamment depuis celles de 1924 et 1955, si nos collectivités seraient prêtes à pouvoir affronter une crue centennale, dont les dégâts sont, d'ores et déjà, estimés à 17 milliards d'euros selon la DIREN. Une telle catastrophe aurait des répercussions sur les transports, l'énergie, les transmissions et l'organisation de toute l'activité humaine de la région, avec 850 000 Franciliens directement exposés au risque inondation. Le Gouvernement a été à plusieurs reprises interrogé ces dernières années, sur ce qui constitue un problème d'aménagement du territoire, et de sécurité publique: sécurité des biens et des personnes directement liée aux moyens que l'État envisage d'engager. Au-delà des règles d'aménagement et des plans mis en place par le législateur, les collectivités sont démunies pour éviter une telle crue : et les spécialistes s'accordent à dire que la capacité totale des quatre lacs réservoirs de l'Aube, la Marne, la Seine et l'Yonne en amont de Paris, se révélerait insuffisante. Toutes les études montrent plus que jamais la nécessité de concrétiser un 5e ouvrage d'envergure, celui de la Bassée, qui est le seul aujourd'hui à pouvoir atténuer le risque d'inondation, à être, en outre, techniquement possible, et écologiquement compatible : sa faisabilité et son financement sont entre les mains de l'État. À un moment où l'on voit les ravages que peut produire l'impréparation aux catastrophes naturelles, il n'est pas acceptable que des travaux de protection soient retardés faute d'en avoir désigné les acteurs et dégagé les financements nécessaires. Aussi, face à une telle problématique qui relève autant de l'aménagement du territoire, que de la protection des biens et de la sécurité des personnes, il souhaite connaître l'engagement du Gouvernement pour la réalisation d'un ouvrage comme celui de la Bassée, qui réclame à l'évidence le concours de l'État et il le remercie de lui préciser quels moyens financiers il entend enfin mettre en oeuvre pour éviter de mettre en danger la sécurité de nos administrés.

Une crue analogue à la crue du type de celle de janvier 1910 à laquelle est exposée la région Île-de-France, et plus particulièrement certaines communes comme celles d'Alfortville ou de Vitry-sur-Seine pourrait se reproduire.La crue de la Seine de janvier 1910 a résulté de la quantité considérable des pluies et de leurs cumuls importants au cours des semaines précédentes, ce qui avait saturé les sols, deux épisodes plus intenses et généralisés s'étant succédé à quelques jours d'intervalle. Enfin, il y a eu concomitance de la première crue de la petite Seine et de la Marne avec la seconde crue de l'Yonne. Aujourd'hui, 850 000 habitants et 86 000 entreprises sont directement exposés à ce risque d'inondation. Quant au territoire de communes comme celles d'Alfortville et de Vitry-sur-Seine, il serait presque entièrement inondé, la hauteur de submersion pouvant atteindre plus de 2 mètres dans les secteurs les plus exposés en cas de crue du type de celle de 1910. Afin de limiter les conséquences d'une telle crue, l'État et les collectivités territoriales ont engagé, chacun ou ensemble, plusieurs types d'actions. Tout d'abord, des travaux de protection ont été réalisés à la suite des grandes crues de la Seine du début du XXe siècle. Le rehaussement des quais de la Seine a été entrepris à Paris après la crue de 1910 et la construction de digues et murettes en banlieue a été réalisée après celle de 1924. Ces aménagements n'offrent pas, cependant, une protection totale, puisque des disjonctions, des ruptures ou des submersions restent possibles. En outre, quatre lacs réservoirs sur la Seine, l'Aube, la Marne et l'Yonne, gérés par les grands lacs de Seine, ont été mis en service au cours de la période 1950-1990. Ils permettent d'agir sur l'ampleur de l'inondation en prélevant une partie du débit des cours d'eau en crues. Leur action diminuerait ainsi de 70 cm la hauteur d'eau à Paris en cas de crue analogue à celle de 1910. Le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat est également favorable à la réalisation de l'ouvrage de la Bassée, pour compléter l'action des quatre lacs réservoirs. Sur le secteur de la Bassée aval, dans le département de Seine-et-Marne, le long de la Seine, le projet d'aménagement d'une zone d'expansion des crues est en cours d'élaboration. Ce dispositif de ralentissement dynamique des crues consiste à pomper une partie des eaux de la Seine, afin de les stocker dans des casiers latéraux au moment du passage de la crue de l'Yonne. Son coût est estimé actuellement à 500 M. Ce projet de la Bassée et les actions de restauration des milieux et de réduction de la vulnérabilité qui lui sont liés constituent une des principales actions du contrat de projet interrégional Seine pour la période 2007-2013, qui prévoit notamment le financement de l'avant-projet de définition et d'une première tranche de travaux.Le montant des crédits inscrits dans ce le contrat de projets interrégional plan Rhône (CPIER) s'élève à 39,5 M, dont 24,1 M à la charge de l'État, 7,5 M à la charge de la région Île-de-France et 3 M à la charge de l'agence de l'eau Seine-Normandie. Le développement d'une culture du risque grâce aux actions conjointes d'information préventive menées par les services de l'État et les élus des communes concernées permet aux habitants et aux acteurs socio-économiques de prendre conscience du risque, de se l'approprier et d'agir en connaissance, afin de se protéger de la crue ou d'en réduire les effets. La réduction de la vulnérabilité, notamment des constructions déjà implantées en zone inondable, doit être développée. L'application des plans de prévention des risques naturels d'inondation de la Seine et de ses principaux affluents (Marne et Oise) approuvés depuis 1998 par les préfets de départements sur le territoire des communes concernées permet de limiter strictement les constructions dans les secteurs les plus exposés, afin notamment de préserver les zones d'expansion des crues, de prescrire des mesures d'adaptation des constructions existantes situées en zone inondable et d'intégrer le risque d'inondation dans les nouvelles constructions quand elles sont autorisées. Enfin, l'État et les collectivités territoriales joueraient un rôle essentiel dans la gestion d'une crue de la Seine analogue à la crue de 1910. En effet, le préfet de police de Paris, préfet de la zone de défense de Paris, assure la coordination des secours pour la région Île-de-France en cas d'événement touchant plusieurs départements. À cet égard, la zone de défense de Paris a pour mission de collecter et de diffuser des informations sur la crue, de faciliter les actions des acteurs publics et économiques, d'anticiper les conséquences de la crue, de préparer les actions permettant d'y faire face, de répartir les moyens de secours et de faciliter la remise en état des services publics. Quant aux maires, il leur revient d'élaborer et de mettre à jour un plan communal de sauvegarde, afin d'organiser l'alerte, le transport et l'hébergement des populations affectées, d'assurer la continuité des services essentiels et de mettre en place le dispositif municipal de crise. L'État, en liaison avec les collectivités territoriales concernées, a donc réalisé plusieurs actions de prévention visant à limiter en région Île-de-France l'impact d'une crue de la Seine analogue à celle de janvier 1910. L'élaboration du projet d'aménagement d'une zone d'expansion des crues dans le secteur de la Bassée aval en fait partie.