M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la communication de la Commission européenne intitulée: « Une approche communautaire de la prévention des catastrophes naturelles ou d'origine humaine ». Il désire connaître la position de la France à ce sujet.
Le ministre chargé des affaires européennes rappelle à l'honorable parlementaire que, dans sa communication du 23 février 2009 sur « Une approche communautaire de la prévention des catastrophes naturelles ou d'origine humaine », la Commission identifie des domaines d'action et indique des mesures spécifiques destinées à améliorer la prévention des catastrophes à court terme. Il est précisé que la mise en oeuvre de ces mesures tiendra compte des actions déjà entreprises, créant ainsi les conditions nécessaires pour regrouper toutes ces mesures dans un cadre communautaire cohérent et efficace. En premier lieu, l'action de l'Union européenne repose sur le mécanisme communautaire de protection civile (MIC) établi en 2001 et refondu en 2007. Ce mécanisme, géré par la Commission européenne, s'appuie sur un système commun d'information, de communication et de suivi, ainsi que sur la mobilisation des moyens de protection civile des États membres en cas d'urgence majeure. À noter qu'un instrument financier pour la protection civile a été créé en 2007, doté d'une enveloppe de 189,8 MEUR pour la période 2007-2013. Par ailleurs, la France est à l'origine de la création de la force d'intervention rapide de protection civile (FIRE), établie avec l'Espagne, l'Italie et le Portugal et, depuis 2007, la Grèce. Cette capacité est aujourd'hui composée de cinq détachements de soixante hommes (un par État participant), susceptibles d'intervenir sur un théâtre avec un préavis extrêmement rapproché. En outre, la FIRE entend développer des actions de formation communes, une mutualisation des moyens et une culture commune de la gestion des moyens. Cette initiative multilatérale est ouverte aux autres États membres. D'ores et déjà, les moyens de la FIRE sont placés sous coordination européenne lorsque le centre de surveillance et d'information du MIC est mis en oeuvre. Secondement, la Commission, dans sa communication du 23 février 2009, recense les principaux éléments d'une approche communautaire de la prévention en vue de créer les conditions permettant d'élaborer, à tous les niveaux de gouvernement, des politiques de prévention des catastrophes fondées sur la connaissance ; d'établir des liens entre les acteurs et les politiques tout au long du cycle de gestion des catastrophes ; d'améliorer l'efficacité des instruments existants en ce qui concerne la prévention des catastrophes. Le 21 septembre 2010, le Parlement européen a adopté une résolution sur la communication de la Commission du 23 février 2009, dans laquelle il souligne qu'une approche anticipatrice est plus efficace et moins coûteuse qu'une approche consistant simplement à réagir aux catastrophes. Il salue l'engagement pris par la Commission de garantir que les questions liées à la prévention des catastrophes seront prises en considération de manière plus cohérente dans les politiques et les programmes communautaires ; il invite la Commission à encourager les échanges de bonnes pratiques entre États membres en matière de prévention des catastrophes d'origine humaine. Enfin, il considère que, étant donné la dimension et/ou la nature transfrontalière des catastrophes, il apparaît opportun et nécessaire de renforcer une coopération, au niveau tant régional que communautaire, fondée sur des actions complémentaires, sur la diffusion des meilleures pratiques et sur le principe de solidarité entre États membres. Il souligne qu'il convient d'utiliser et de développer les structures existantes, telles que le mécanisme communautaire de protection civile (MIC), plutôt que d'en créer de nouvelles. Par ailleurs, il regrette que la Commission n'ait pas encore réalisé d'étude sur les pratiques de cartographie des dangers et des risques dans les États membres et l'exhorte à concrétiser de manière efficace cet engagement durant le premier semestre 2011. Enfin, la France appuie traditionnellement les efforts visant à développer la capacité de réponse de l'Union aux catastrophes et le renforcement des instruments de protection civile. Elle soutient pleinement les travaux axés sur la prévention des catastrophes, conformément aux conclusions du Conseil du 30 novembre 2009 sur un cadre communautaire en matière de prévention des catastrophes dans l'UE. La France s'est ainsi félicitée de l'adoption par le Conseil européen des 16 et 17 décembre dernier de conclusions sur la communication de la Commission présentée par la commissaire en charge de la coopération internationale, de l'aide humanitaire et de la réaction aux crises, Mme Kristalina Georgieva (« Vers une capacité de réaction renforcée de l'UE en cas de catastrophe : le rôle de la protection civile et de l'aide humanitaire »). Cette communication contient un ensemble d'orientations conformes à nos objectifs, afin de développer la capacité européenne de réaction aux crises, à l'intérieur et à l'extérieur des frontières de l'Union, en renforçant l'efficacité (rapidité du déploiement et adéquation de l'action), la cohérence, la coordination opérationnelle et politique et la visibilité de l'UE dans la première phase d'urgence.
