Un récent rapport d'information de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale sur le financement des services d'incendie et de secours (SDIS) s'interroge sur l'organisation du temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels et sur son adéquation aux besoins de l'activité opérationnelle. C'est pourquoi il propose la possibilité d'une évolution du système actuellement majoritaire de gardes de 24 heures vers des régimes plus souples de 12, 10 ou 8 heures, correspondant mieux à la sollicitation opérationnelle tout au long de la journée et permettant une présence plus fréquente des sapeurs-pompiers professionnels sur leur lieu de travail (proposition n° 28). M. Georges Ginesta demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de bien vouloir lui indiquer les suites qu'il entend donner à cette proposition.

Le décret du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels permet aux services d'incendie et de secours (SDIS) d'adapter le régime de travail à la sollicitation opérationnelle. En effet, le régime de travail est fixé par le conseil d'administration du SDIS après avis du comité technique paritaire, dans le cadre réglementaire fixé par le décret. Celui-ci comporte suffisamment de souplesse pour permettre à chaque SDIS d'adapter son régime de travail aux exigences opérationnelles, fixées dans le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (SDACR) et le règlement opérationnel (RO). L'article 6 du décret précité prévoyait une évaluation du dispositif de garde de 24 heures, établi par l'article 3, par une commission nationale à laquelle participaient tous les acteurs (élus, organisations syndicales, fédération nationale). Cette évaluation a été menée en 2007 et le rapport de la commission nationale présenté à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours de la fin 2008. Au cours de cette séance, les élus des départements et des SDIS ont explicitement souhaité que le cadre souple fixé par le décret de 2001 soit préservé.