M. Marc Vampa attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des organisations de consommateurs concernant l'autorisation de mise en culture dans l'Union européenne de la pomme de terre transgénique Amflora par la Commission européenne ainsi que la commercialisation de trois nouvelles variétés de maïs de la firme Mosanto. Les organisations mettent en avant que l'Amflora est porteuse d'un gène marqueur résistant aux antibiotiques et que, selon certaines informations, les rapports de l'AESA pourraient être sujet à caution. Face à cette nouvelle autorisation, La France a, quant à elle, saisi le Haut conseil des biotechnologies pour donner son avis sur la culture de l'Amflora sur le sol français. Les associations de consommateurs insistent sur l'absence formelle de preuves scientifiques prouvant l'innocuité des OGM et militent pour le respect du principe de précaution, la traçabilité et l'étiquetage fiable des produits issus des OGM ainsi que la préservation des filières sans OGM. Dans cette perspective, ils demandent avec force la mise en oeuvre de la clause de sauvegarde pour l'Amflora à l'instar de celle prise en 1998 pour le maïs Mosanto. Il lui demande le calendrier de remise des conclusions du rapport du Haut conseil des biotechnologies et son analyse de la situation.

La Commission européenne a adopté, le 2 mars 2010, une décision d'autorisation de la culture de la pomme de terre génétiquement modifiée Amflora. La pomme de terre Amflora, développée par la société BASF, produit un amidon enrichi en amylopectine, qui présente un intérêt pour certains usages industriels, tels que la papeterie. Elle n'est pas autorisée pour l'alimentation humaine. La décision de la commission européenne est intervenue dans le cadre de la procédure normale prévue par la réglementation. Compte tenu de la décision de la commission, le Gouvernement français a décidé de saisir le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) pour recueillir son avis sur cette pomme de terre, notamment sur la présence d'un gène marqueur de résistance à un antibiotique, ainsi que sur les possibilités de transfert de gènes vers l'environnement. Il est également demandé au HCB de proposer les conditions techniques qui pourraient être mises en oeuvre dans le cadre de la coexistence avec les cultures de pomme de terre conventionnelle. Le HCB devrait rendre son avis en juillet. Le Gouvernement attend l'avis du HCB, qui complètera l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) du 16 septembre 2005, pour arrêter sa position.