M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'opposition des élus et des habitants quant à la nouvelle organisation du service mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) de Noyon qui prévoit prochainement de supprimer les médecins de ses ambulances. Dans le rapport de la mission flash gouvernementale sur les urgences et les soins non programmés, il est proposé qu'« en l'absence de médecin urgentiste sur un territoire SMUR, il peut être temporairement acceptable que l'équipe d'intervention hospitalière ne soit composée que d'un ambulancier et d'un infirmier diplômé d'État ».
Ainsi, quand un véhicule du SMUR non médicalisé interviendra dans ces zones rurales éloignées, il faudra jusqu'à quarante minutes à un médecin pour arriver sur les lieux. Le médecin partira en effet désormais de Compiègne.
Les urgences de Noyon traitant chaque année 18 000 patients, il lui demande si le Gouvernement entend revenir sur cette réorganisation dangereuse qui ne remédiera en rien au manque de praticiens dans les territoires ruraux.

Mme la présidente. La parole est à M. Olivier Paccaud, auteur de la question n° 258, adressée à M. le ministre de la santé et de la prévention.

M. Olivier Paccaud. Ma question s'adressait au ministre de la santé et de la prévention.

Madame la ministre, la France est une et indivisible. Mais les fractures territoriales demeurent et s'exacerbent. L'an dernier, un chiffre avait marqué les esprits : on vit en moyenne deux années de moins à la campagne qu'en ville.

Loin de lutter contre ces inégalités indignes de notre République, le Gouvernement les alimente. Dans une mission flash de juin dernier sur les urgences et soins non programmés, il était indiqué qu'« une équipe d'intervention hospitalière ne pouvait être composée que d'une équipe paramédicale dans une logique d'adaptation pragmatique ».

C'est le cas dans l'Oise, où les habitants du Noyonnais se verront bientôt envoyer des ambulances sans médecin. Doit-on en conclure que « l'adaptation pragmatique » à la pénurie de soignants, c'est tout simplement se passer d'eux ?

C'est le sens de la réforme engagée par la direction du centre hospitalier intercommunal Compiègne-Noyon (CHICN), où il faudra désormais attendre jusqu'à quarante minutes lorsqu'une intervention du service mobile d'urgence et de réanimation (Smur) nécessitera la présence d'un médecin.

À l'Assemblée nationale, le ministre de la santé assurait que cette réorganisation avait été décidée en concertation avec la maire de Noyon. C'est faire fi de la voix de nombreux élus locaux, vent debout face à une mesure qui pénalisera avant tout les communes rurales déjà éprouvées, sinon accablées, par le manque de praticiens. Je vous remettrai d'ailleurs une motion du conseil départemental de l'Oise et une pétition d'une soixantaine de maires qui vous feront prendre la mesure de cette opposition résolue et quasi unanime.

Le Gouvernement envoie un signal plus qu'inquiétant à l'égard de nos territoires les plus fragilisés. Ils paieront le prix de la technocratisation des politiques de santé, où les agences régionales de santé décideront seules de la généralisation de ces équipes d'urgence paramédicalisées.

En juin 2021, le syndicat des médecins libéraux alertait déjà sur les risques que font peser ces protocoles hybrides sur la responsabilité professionnelle des soignants et la sécurité des patients.

Alors, madame la ministre, comptez-vous renoncer à cette réforme du Smur, qui met en péril le principe le plus fondamental de notre sécurité sociale, celui de l'égal accès aux soins ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées. Monsieur le sénateur Olivier Paccaud, vous êtes préoccupé par le problème de l'accès aux soins dans les zones rurales, une préoccupation partagée par le ministre de la santé François Braun et par l'ensemble du Gouvernement.

Les solutions préconisées par la mission flash pilotée par le ministre de la santé visaient à répondre aux difficultés des urgences, et notamment à la rareté des médecins urgentistes sur l'ensemble du territoire, et pas seulement dans les départements ruraux.

Cette organisation, élaborée en concertation avec les maires concernés, dite « équipe paramédicale de médecine d'urgence », a été expérimentée cet été, en particulier dans le département de la Sarthe. Les équipes ont donné totale satisfaction, intervenant soit seules, soit en avant-coureurs du Smur, en lien étroit avec le médecin régulateur du service d'aide médicale urgente (Samu).

S'agissant de votre territoire, le CHICN dispose de trois lignes de Smur : deux pour le Smur de Compiègne et une pour le Smur de Noyon. Face aux difficultés rencontrées pour faire fonctionner ces trois lignes, faute de ressources médicales suffisantes, la direction a pris la décision de mettre en place cette organisation en équipe paramédicale à Noyon.

Cette organisation permet de maintenir une ressource médicale aux urgences de Noyon, et donc d'assurer la prise en charge des patients sur ce site. Elle garantit la présence d'un professionnel paramédical formé, en jonction, le cas échéant, avec un vecteur médicalisé. Elle permet également de consolider les urgences de Compiègne.

Les formations des infirmiers par le Samu de l'Oise sont en cours, avec des sorties « doublées et supervisées » par un médecin.

Le fonctionnement de ce dispositif fera l'objet d'une évaluation et d'une attention toute particulière de l'ARS des Hauts-de-France, et il en sera bien entendu rendu compte aux élus du territoire. Mais nous aurons ainsi pu traverser des périodes critiques où les médecins manquaient grâce à des professionnels formés auxquels je veux rendre hommage, notamment les personnels paramédicaux qui assurent ces urgences.